1 févr 11
UN RAPPORT SUR UNE DÉCENNIE DE SCANDALES FINANCIERS
25 janv 11
Prescription visant les procédures de mise en application de l’OCRCVM
14 janv 11
Le Groupe consultatif des investisseurs sollicite vos commentaires
7 janv 11
Appel de commentaires sur le projet de réécriture en langage simple des règles 3400-3900– Traiter avec les clients
29 nov 10
Demande de commentaires – Modifications proposées au mandat de l’OSBI
29 nov 10
Assurer l’avenir de notre retraite : Consultation des Ontariens et Ontariennes sur le système de revenu de retraite du Canada
8 oct 10
Sommaire des commentaires reçus du public relativement à l’examen du programme d’arbitrage de l’OCRCVM et appel à commentaires relativement à la limite d’indemnisation de 500 000 $ et à l’adjudication des dépens
8 oct 10
Nouvelle règle 2.4.4 (Honoraires ou frais d’opérations) et modification à la règle 5.1 Registres obligatoires) proposées par l’ACCFM
30 sept 10
Avis de consultation et appel à commentaires des ACVM
24 sept 10
Commentaires sur les modifications proposées par les ACVM pour les Règlements 81-102, Organismes de placement collectif, et 81-106, Information continue des fonds d’investissement, et sur les projets de modifications corrélatives
17 sept 10
Commentaires sur le document de consultation multilatéral 51-403 des ACVM – Une réglementation sur mesure pour les émetteurs émergents (« 51-403 »)
7 sept 10
Avis de consultation des ACVM – Projets de modifications au Règlement 54-101, à l’Instruction générale relative au Règlement 54-101, au Règlement 51-102, à l’Instruction générale relative au Règlement 51-102 et à l’Avis 11-201
27 août 10
Appel à commentaires du 28 mai 2010 de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) – Projet de règle sur les opérations financières personnelles et Projet de modifications visant les activités commerciales externes
7 juill 10
Avis de consultation des ACVM – Modernisation de la réglementation des plans de bourses d’études – Phase 1
16 mars 10
Demande de commentaires sur l’Examen du programme d’arbitrage de l’OCRCVM
11 mars 10
Fonds du marché monétaire canadiens – Zéro rendement
11 févr 10
FAIR Canada commente l’Énoncé de priorités de la CVMO
1 déc 09
Demande de commentaires sur le projet de Note d’orientation « Lignes directrices sur l’obligation de connaître son client et l’obligation d’évaluer la convenance »
17 oct 09
Modifications proposées au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, aux formulaires 81-101F1 et 81-101F2 et à l’instruction complémentaire 81-101IC Régime de prospectus des organismes de placement collectif et modifications connexes
23 juill 09
Sollicitation de commentaires relativement aux modifications proposées à la règle 2.2 de l’ACFM (Comptes des clients), au principe directeur n° 2 (Normes minimales de surveillance des comptes), à la règle 2.8 (Relevés remis aux clients) et à la règle 5.3 (Communications avec les clients)
23 juill 09
Sollicitation de commentaires du public – Modèle de relation client-conseiller
16 juill 09
Sollicitation de commentaires du public – Projet de règle sur le juste prix des titres négociés hors cote et de modifications aux obligations d’information dans l’avis d’exécution
13 juill 09
Le cas étrange des FNB à levier et des FNB inversés 2e partie : Quelques pas en avant; il reste beaucoup à faire
14 mai 09
Alerte aux dangers des FNB à levier et des FNB inverses
4 mai 09
Appel de commentaires – Modification de la Partie VI du Guide à l’intention des sociétés de la Bourse de Toronto (3 avril 2009)
23 févr 09
Comité permanent des organismes gouvernementaux sur l’Examen de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario