Soumissions

Objet : Projet de Norme multilatérale 45-111 sur la dispense de prospectus pour investisseurs autocertifiés

Objet : Dispense permettant la participation des CMD aux groupes de placement sous prospectus

Objet : Avis de consultation et demande de commentaires des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM ) – Gestion du risque de liquidité

Objet : Avis 11-7101 de la CVMO – Énoncé des priorités pour l’exercice financier 2026-2027

Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) – Dispenses visant à permettre l’information financière semestrielle pour certains émetteurs de croissance

Objet : Projet de nouvelle Note d’orientation sur les services et les activités d’exécution d’ordres sans conseils

Re: Rehaussement de la réglementation des fonds négociés en bourse

Document de réflexion et de discussion de l’Autorité des marchés financiers sur les transferts de comptes dans le secteur financier

Proposition d’approche en matière de surveillance d’un service de médiation visé et d’ajustement du projet d’encadrement visant à lui conférer le pouvoir exécutoire

Propositions de modifications : Interdiction de recourir à la rétrofacturation dans le cadre de la distribution de titres de fonds d’investissement

Restitution – Modifications proposées aux règles relatives aux courtiers en fonds communs de placement

Projet de consolidation des règles de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) – Phase 5 (la Proposition)

Protéger les investisseurs – Résister aux pressions visant à affaiblir les réformes en matière de traitement des plaints

Propositions de modifications du modèle de distributeur principal pour la distribution de fonds communs de placement

Avis et appel à commentaires – Proposition d’une directive consolidée sur les fonds distincts

Conseils non personnalisés pour les comptes sans conseils

Modèle d’accès pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement (Consultation)

Modernisation du régime d’information continue des fonds d’investissement

Proposition visant à moderniser le programme d’arbitrage de l’OCRI

Avis 11-799 de la CVMO – Énoncé des priorités – Demande de commentaires concernant l’Énoncé des priorités de la CVMO pour l’exercice financier 2025-2026

Distribution aux investisseurs lésés des sommes remboursées à l’OCRI dans le cadre de procédures disciplinaires (phase II)

Consultation de l’OSBI sur le calcul des pertes pour les plaintes concernant des titres illiquides du marché non réglementé vendus de façon inappropriée

Distribution des montants versés à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) en vertu de l’ordonnances de dégorgement

Cadre réglementaire pour les sociétés de gestion de l’assurance vie et santé en Ontario

Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts

Consultation sur la Règle 2024-002 – Information sur le coût total

Enjeux et document de discussion – Meilleures pratiques pour l’utilisation responsable de l’IA dans le secteur financier

Projet sur la Règle TPA-001 générale et la Règle TPA-002 sur les droits exigibles

Énoncé de position de l’OCRI – Politiques possibles pour uniformiser les règles du jeu en matière de rémunération des conseillers

Consultation de l’ARSF sur le renforcement de la protection des consommateurs vulnérables

Consultation sur le renforcement de la concurrence dans le secteur financier

Proposition de cadre réglementaire des ACVM pour la résolution des litiges entre les investisseurs et les entreprises d’investissement

Ligne directrice proposée : Aptitude d’un agent d’assurance vie et d’une SGA à obtenir un permis

Version proposée de la Ligne directrice sur les procédures d’examen des plaintes pour les sociétés de fiducie et de prêt et les sociétés d’assurances

Projet de consolidation des règles OCRI – Phase 1

Avis 11-798 de la CVMO – Énoncé des priorités – Demande de commentaires concernant l’énoncé des priorités pour l’exercice 2024-2025

Modifications proposées pour réduire de 90 à 60 jours la période de consultation minimale pour les règles proposées par l’ARSF et la CVMO

Consultation publique du CCRC sur les modifications proposées aux règles sur la divulgation d’information

Proposition d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2024-2025

Consultation Paper – Financial Planner Title Protection in Manitoba (en anglais seulement)

Appel à commentaires des AVCM – Proposition de modification de l’information sur la gouvernance d’entreprise

Additional Purposes for the Ontario Securities Commission’s Use of Enforcement Money (en anglais seulement)

Deferred Sales Charges – Deposits to Pre-June 1, 2023 Segregated Fund Contracts (en anglais seulement)

Notice of Changes and Request for Further Comment Proposed Rule 2022-001 Assessments and Fees (en anglais seulement)

Proposition de distribution des fonds restitués et recueillis par le biais des procédures disciplinaires du nouvel OAR aux investisseurs lésés

Review of the New SRO Arbitration Program (en anglais seulement)

Consultation on Proposed Amendments to the UDAP Rule – Deferred Sales Charges (en anglais seulement)

Objet : Consultations pré-budgétaires 2023 – Renforcement du système canadien de traitement des plaintes des clients des banques

Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier

OBSI Governance Review – Request for Public Comment (en anglais seulement)