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Produits d’investissement

May
31
2019

Deuxième avis et appel de commentaires des ACVM concernant les modifications proposées au Règlement national 45-106 sur les dispenses de prospectus et au Règlement national 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites relativement aux hypothèques consortiales
Dec
21
2018

Commentaires de FAIR Canada sur le Projet de modifications au Règlement national 81-105 sur la vente de fonds communs de placement 81-105
Jun
18
2018

Avis et appel de commentaires des ACVM concernant les changements proposés au Règlement 45-106 sur la dispense de prospectus et au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites relativement aux hypothèques consortiales, ainsi qu’à l’égard des modifications proposées à l’Instruction générale 45-106CP sur les dépenses de prospectus
Oct
17
2017

Rapport de consultation de l’OICV– Commentaires du public sur le rapport Regulatory Reporting and Public Transparency in the Secondary Corporate Bond Markets 
Aug
03
2017

Avis de consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le projet de Règlement 91-102 sur l’interdiction visant les options binaires et projet d’instruction générale connexe
Jun
09
2017

Consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur l’option d’abandonner les commissions intégrées – Document de consultation 81-408
Jan
10
2017

FAIR Canada commentaires Fonds alternatifs
Sep
09
2016

Commentaires de FAIR Canada: Négociation hors bourse de contrats sur différence, de contrats de change et d’options binaires
Mar
09
2016

FAIR Canada commentaires : Méthode de classification du risque des OPC proposée par les ACVM
Nov
02
2015

Avis de consultation 21-315 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) Prochaines étapes en matière de réglementation et de transparence du marché des titres à revenu fixe