PDF ici Le 20 décembre 2011 John Stevenson, Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest, Suite
Avis de consultation – Mise en oeuvre de la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif
PDF ici Le 10 novembre 2011 John Stevenson Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest 19e
Avis de consultations publiques liées à l’acquisition projetée par Corporation d’acquisition Groupe Maple des commissions des valeurs mobilières de l’Ontario (« OCVM »), de la Colombie-Britannique (« BCSC ») et de l’Alberta (« ASC ») (conjointe) et de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »)
PDF ici 7 novembre 2011 John Stevenson Secrétaire de la Commission Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20 Queen Street
Projet de Règlement 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information
PDF ici Le 27 octobre 2011 British Columbia Securities Commission Alberta Securities Commission Saskatchewan Financial Services Commission Commission des valeurs
Dispositions concernant la liquidité invisible
PDF ici Le 26 octobre 2011 James E. Twiss Vice-président, Politique de réglementation des marchés Organisme canadien de réglementation du
Demande de commentaires au sujet des Modifications proposées à la Règle 2.2.1 (« Connaissance du client ») et au Principe directeur no 2 sur les normes minimales de surveillance des comptes de l’ACFM
PDF ici Le 6 octobre 2011 Monsieur Jason D. Bennett Secrétaire général Association canadienne des courtiers de fonds mutuels 121,
Information sur les coûts et le rendement
PDF ici Envoyé par courriel à : jstevenson@osc.gov.on.ca, consultation-en-cours@lautorite.qc.ca Le 23 septembre 2011 British Columbia Securities Commission Alberta Securities Commission
Projets de règlements, notamment de modification, portant sur les produits titrisés
PDF ici 31 août 2011 John Stevenson Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest 19e étage,
Document de consultation : Processus de détermination de la convenance et de l’évaluation des pertes daté du 26 mai 2011
PDF ici Le 25 juillet 2011 Monsieur Tyler Fleming Directeur, Relations avec les intervenants et Communications 401, rue Bay Bureau
Avis de consultation sur les propositions de la phase 2
PDF ici Le 25 juillet 2011 John Stevenson Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest 19e