Lorsque vous travaillez avec un conseiller en placement, il est important de connaître vos droits.
Vous avez le droit d’être traité de manière équitable, honnête et de bonne foi.
- Votre conseiller en placement est tenu par la loi d’être juste, honnête et d’exécuter fidèlement les services qu’il propose.
- L’honnêteté ne consiste pas seulement à répondre sincèrement aux questions, mais également à fournir des renseignements qui auront une incidence sur vos décisions financières.
- On entend aussi par équité le fait de pas se sentir obligé ou pressé de prendre des décisions ou de ne pas vous cacher des renseignements importants.
- Vous devez également vous attendre à recevoir des conseils objectifs et adaptés à vos besoins et votre situation.
Vous avez le droit de savoir si votre conseiller est en situation de conflit d’intérêt.
- Les conseils que vous recevez doivent vous être bénéfiques, par rapport à votre situation financière et vos objectifs financiers. Ils ne doivent pas tenir compte des intérêts de votre conseiller (par exemple, pour qu’il reçoive une rémunération plus élevée).
- Si votre conseiller a un intérêt qui pourrait influencer les conseils qu’il vous donne, par exemple une commission sur la vente ou la propriété d’actions issues d’une entreprise dans laquelle il aimerait vous faire investir, vous avez le droit d’en être informé.
- Il s’agit là d’un conflit d’intérêt. Il incombe à votre conseiller de résoudre ce conflit de manière à ce que ce soit dans votre intérêt, non pas le sien.
- Par exemple, si votre conseiller peut vous recommander deux investissements similaires, mais que l’un d’eux vous coûte moins cher parce qu’il lui rapporte une commission moins élevée, il doit vous recommander le produit moins cher.
- Votre conseiller doit vous informer du conflit d’intérêts, et vous permettre de décider si vous voulez accepter ses conseils ou solliciter un autre avis.
Vous avez droit de recevoir les conseils qui vous conviennent, compte tenu des objectifs que vous vous êtes fixés en matière d’investissement.
- Les recommandations de votre conseiller devraient vous aider à atteindre vos objectifs, tout en respectant le niveau de risque dont vous lui avez fait part.
- À cet effet, le conseiller doit connaître et comprendre vos objectifs de placement et votre tolérance au risque.
- Vous avez le droit de poser des questions à votre conseiller en placement afin de comprendre comment ses conseils conviennent à votre situation.
- Votre conseiller doit également comprendre le produit qu’il vous recommande.
- Il ne peut pas vendre ni vous recommander des produits ou des stratégies d’investissement qui ne vous conviennent pas.
- N’oubliez pas que votre conseiller ne doit pas nécessairement vous recommander le meilleur produit, mais simplement un produit adapté et répondant à vos besoins.
Vous avez le droit de demander et de recevoir une explication claire concernant vos frais, vos coûts et le rendement de vos investissements.
- Lors de l’ouverture d’un compte, il incombe à votre conseiller en placement de vous fournir des renseignements sur les frais qui vous seront facturés ou que vous devrez payer, et chaque année suivante.
- Vous avez le droit de bien comprendre les frais divers et autres coûts que vous devez payer pour les différents services et produits.
- Votre conseiller en placement doit être en mesure de montrer et d’expliquer clairement les frais et les coûts que vous devrez payer.
- Votre conseiller en placement doit également produire un rapport annuel sur le rendement de vos investissements.
- Vous avez le droit de poser des questions et d’obtenir des réponses claires sur les raisons pour lesquelles la valeur de vos investissements a pu baisser ou augmenter au cours de l’année écoulée.
Vous avez le droit de recevoir des renseignements exacts et vos relevés que votre conseiller doit vous fournir.
- Votre conseiller est tenu de tenir des registres et de vous envoyer régulièrement des renseignements concernant votre compte.
- Les renseignements que votre conseiller vous donne au sujet de vos placements doivent être exacts et contenir tous les détails dont vous avez besoin.
- Vous avez le droit de recevoir dans un délai déterminé les documents officiels décrivant un placement, tels qu’un prospectus.
- Votre conseiller doit également obtenir votre autorisation avant d’agir en votre nom, comme pour acheter ou vendre des placements ou retirer des fonds de votre compte, sauf si vous lui avez donné un pouvoir « discrétionnaire ».
- Votre conseiller doit vous envoyer une confirmation écrite de toutes les transactions qu’il effectue en votre nom et doit vous envoyer régulièrement des relevés de compte.
- Vous avez également le droit d’attendre de votre conseiller en placement et de son entreprise qu’ils préservent la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels et financiers (sauf s’ils sont légalement tenus de les divulguer).
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, il existe des mesures que vous pouvez prendre.
Consultez la section Déposer une plainte pour en savoir plus.
