4 déc 15
Document de consultation concernant les normes relatives à l’utilisation du titre de « planificateur financier »
2 nov 15
Avis de consultation 21-315 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) Prochaines étapes en matière de réglementation et de transparence du marché des titres à revenu fixe
15 oct 15
Avis de consultation des ACVM sur les modifications proposées relativement aux déclarations de placement avec dispense
30 sept 15
Consultation concernant le rapport relatif à l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (la « Loi »)
23 sept 15
Consultation sur les politiques pour la planification financière et les conseils financiers
21 sept 15
Élaboration des obligations de formation continue de l’ACFM
16 sept 15
Modifications proposées à la Règle 5.3.2 de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (Contenu du relevé de compte)
16 sept 15
Demande de commentaires sur les modifications proposées à la règle 1.2 (Qualités requises) de l’ACFM concernant les activités professionnelles extérieures, y compris la planification financière
16 sept 15
Avis de consultation des ACVM – Obligation d’établir un document de divulgation des sommaires pour les fonds communs de placement négociés en bourse et de le remettre
31 août 15
Avis de l’OCRCVM 15-0145 – Appel à commentaires sur les priorités stratégiques
21 août 15
Commentaires de FAIR Canada sur l’examen du mandat de la CSFO
6 juill 15
Demande de commentaires sur les modifications proposées à la dispense relative à la notice d’offre
29 juin 15
Avis de consultation des ACVM sur les amendements proposés au Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, les modifications proposées à l’Instruction générale 62-202 relative aux offres publiques d’achat et de rachat et les modifications corrélatives proposées.
15 juin 15
Dispense de prospectus proposée à l’égard de certaines distributions émises par l’intermédiaire d’un courtier en valeurs mobilières : avis multilatéral 45-315 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)
1 juin 15
Avis 11-771 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités
4 mai 15
Document de consultation 15-401 du personnel de la CVMO : cadre proposé pour un programme de dénonciation de la CVMO
25 févr 15
Avis des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et demande de commentaires en ce qui concerne la dispense de prospectus simplifié concernant les émissions de droits
19 janv 15
Dates de mise en oeuvre du Modèle de relation clientconseiller – phase 2
12 janv 15
Demande de commentaires – Exigences relatives à la divulgation de l’adhésion à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières à titre de membres courtiers (Avis de l’OCRCVM 140265)
8 déc 14
Le régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux – Cadre législatif et de gouvernance
17 nov 14
Assurance des compétences : prochaine étape – Consultation relative à l’expiration du contrat avec CSI
17 nov 14
Republication de l’appel à commentaires de l’OCRCVM concernant le Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 – Modifications apportées à la Règle 200 et au Formulaire 1 des courtiers membres concernant le rapport sur le rendement et l’information à fournir sur les honoraires
10 sept 14
Appel de commentaires concernant le projet de modifications aux règles 2.8.3 (Taux de rendement), 5.3 (Relevés remis aux clients) et 5.4 (Avis d’exécution) de l’ACFM
20 août 14
Communication d’informations des émetteurs émergents – Avis de consultation des ACVM sur les projets de modifications du Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue, du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et du Règlement 52-110 sur le comité d’audit
12 août 14
Une Stratégie Canadienne De Lutte Contre La Fraude Liée Aux Placements