6 juill 16
Commentaires de FAIR Canada Projet de modification du Règlement 23-101 sur les règles de négociation
17 juin 16
FAIR Canada Commentaires sur les recommandations stratégiques préliminaires du Comité d’experts
31 mai 16
Commentaires de FAIR Canada sur l’énoncé préliminaire de priorités pour 2016 de la Commission des services financiers de l’Ontario
10 mai 16
FAIR Canada Commentaires: Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités
10 mars 16
FAIR Canada commentaires : Consultation sur la divulgation des coûts liés à la détention de fonds
9 mars 16
FAIR Canada commentaires : Méthode de classification du risque des OPC proposée par les ACVM
26 févr 16
Demande de commentaires concernant l’évaluation indépendante de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) relative aux plaintes liées aux investissements
12 janv 16
Avis de la CVMO et demande de commentaires sur la politique proposée de la CVMO 15-601 – Programme de dénonciation
23 déc 15
Le Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux
18 déc 15
Projet de règlement multilatéral 45-109 sur une dispense de prospectus pour les entreprises en démarrage
14 déc 15
Commentaires de FAIR Canada sur l’énoncé de principe préliminaire concernant l’examen du mandat de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO)
4 déc 15
Nouvelle publication du projet de modification de l’obligation imposée aux courtiers membres de communiquer leur qualité de membre de l’OCRCVM
4 déc 15
Document de consultation concernant les normes relatives à l’utilisation du titre de « planificateur financier »
2 nov 15
Avis de consultation 21-315 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) Prochaines étapes en matière de réglementation et de transparence du marché des titres à revenu fixe
15 oct 15
Avis de consultation des ACVM sur les modifications proposées relativement aux déclarations de placement avec dispense
30 sept 15
Consultation concernant le rapport relatif à l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (la « Loi »)
23 sept 15
Consultation sur les politiques pour la planification financière et les conseils financiers
21 sept 15
Élaboration des obligations de formation continue de l’ACFM
16 sept 15
Modifications proposées à la Règle 5.3.2 de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (Contenu du relevé de compte)
16 sept 15
Demande de commentaires sur les modifications proposées à la règle 1.2 (Qualités requises) de l’ACFM concernant les activités professionnelles extérieures, y compris la planification financière
16 sept 15
Avis de consultation des ACVM – Obligation d’établir un document de divulgation des sommaires pour les fonds communs de placement négociés en bourse et de le remettre
31 août 15
Avis de l’OCRCVM 15-0145 – Appel à commentaires sur les priorités stratégiques
21 août 15
Commentaires de FAIR Canada sur l’examen du mandat de la CSFO
6 juill 15
Demande de commentaires sur les modifications proposées à la dispense relative à la notice d’offre
29 juin 15
Avis de consultation des ACVM sur les amendements proposés au Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, les modifications proposées à l’Instruction générale 62-202 relative aux offres publiques d’achat et de rachat et les modifications corrélatives proposées.