Portée et application de la présente politique

La présente politique de confidentialité (« politique ») s’applique à toute personne qui accède à un site Web ou à une autre plateforme numérique (« plateformes numériques ») appartenant à la Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs (« FAIR Canada ») ou exploitée par elle, y compris, sans s’y limiter, le site Web situé à faircanada.ca.

FAIR Canada a pour politique de se conformer aux lois et règlements applicables en matière de protection de la vie privée dans chaque juridiction où elle exerce ses activités.

Qu’entend-on par renseignements personnels?

Le terme « renseignements personnels » est défini par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et désigne toute information concernant une personne identifiable.

Sont exclus de cette définition le titre professionnel ou les coordonnées professionnelles d’une personne lorsqu’ils sont utilisés dans le but de communiquer ou de faciliter la communication avec cette personne dans le cadre de son emploi, de son entreprise ou de sa profession.

Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons?

Nous recueillons le minimum de renseignements personnels nécessaires pour les utilisations spécifiées dans la présente politique. Les renseignements personnels que FAIR Canada recueille peuvent inclure les renseignements suivants vous concernant :

  • Nom
  • Adresse de courriel
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Montant de vos dons
  • Renseignements bancaires ou numéro de carte de crédit
  • Adresse IP (le numéro associé à votre routeur Internet attribué par votre fournisseur d’accès Internet).

Nous traitons tous ces renseignements personnels conformément à la présente politique.

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Vos renseignements personnels peuvent être utilisés à l’une ou plusieurs des fins suivantes :

  • Distribution de notre bulletin si vous vous y êtes abonné.
  • Traitement ou reconnaissance de votre don.
  • Inscription de votre participation à une conférence ou à un autre événement.  
  • Réponses à vos demandes de renseignements.
  • Contrôle et amélioration du fonctionnement de nos plateformes numériques.

 Vos renseignements personnels ne seront pas partagés avec des tiers, sauf si ce partage est :

  • autorisé par vous;
  • nécessaire pour établir, entretenir ou gérer notre ralation avec vous, y compris pour traiter un don;
  • nécessaire pour contrôler et améliorer le fonctionnement de nos plateformes numériques;
  • requis par les lois ou règlements applicables.

FAIR Canada ne vendra ni ne louera pas vos renseignements personnels.

Nous ne conserverons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique et si cela est exigé pour se conformer aux lois ou réglementations applicables.

Comment vos renseignements personnels sont-ils protégés?

FAIR Canada s’engage à maintenir des mesures de protection physiques, techniques et procédurales qui sont appropriées à la sensibilité des renseignements personnels en question. Ces mesures sont conçues pour prévenir la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels.

Les dons faits à FAIR Canada sont traités par un fournisseur tiers qui utilise des services de paiement sécurisé conformes aux normes de l’industrie pour les transactions.

N’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission de données sur Internet n’est sûre à 100 %. Même si nous nous efforçons de déployer des efforts raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue renseignements que vous nous transmettez. Après les avoir reçus, nous faisons des efforts raisonnables pour assurer leur sécurité dans nos systèmes.

Votre consentement

En utilisant nos plateformes numériques et en nous fournissant vos renseignements personnels, vous avez consenti à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels tel qu’il est expliqué dans la présente politique.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment en communiquant avec nous à info@FAIRcanada.ca.

Utilisation de cookies

Nos plateformes numériques peuvent utiliser des « cookies » (petits fichiers contenant des renseignements permettant de suivre une visite) pour améliorer votre capacité à utiliser ces plateformes.  Votre navigateur peut être configuré de manière à ne pas accepter les cookies.

Liens vers d’autres sites Web

Nos plateformes numériques peuvent contenir des liens menant vers des sites Web et des plateformes numériques détenus ou exploités par des tiers qui peuvent être soumis à des normes de confidentialité différentes. FAIR Canada n’est pas responsable de la façon dont ces tiers recueillent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels.

Accès à vos renseignements personnels

Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de les mettre à jour. Pour ce faire, contactez info@FAIRCanada.ca.

Mises à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée ou mise à jour de temps à autre, et elle sera toujours affichée ici.