Soumissions

Document de consultation concernant les normes relatives à l’utilisation du titre de « planificateur financier »

Avis de consultation 21-315 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) Prochaines étapes en matière de réglementation et de transparence du marché des titres à revenu fixe

Avis de consultation des ACVM sur les modifications proposées relativement aux déclarations de placement avec dispense

Consultation concernant le rapport relatif à l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (la « Loi »)

Consultation sur les politiques pour la planification financière et les conseils financiers

Élaboration des obligations de formation continue de l’ACFM

Modifications proposées à la Règle 5.3.2 de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (Contenu du relevé de compte)

Demande de commentaires sur les modifications proposées à la règle 1.2 (Qualités requises) de l’ACFM concernant les activités professionnelles extérieures, y compris la planification financière

Avis de consultation des ACVM – Obligation d’établir un document de divulgation des sommaires pour les fonds communs de placement négociés en bourse et de le remettre

Avis de l’OCRCVM 15-0145 – Appel à commentaires sur les priorités stratégiques

Commentaires de FAIR Canada sur l’examen du mandat de la CSFO

Demande de commentaires sur les modifications proposées à la dispense relative à la notice d’offre

Avis de consultation des ACVM sur les amendements proposés au Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, les modifications proposées à l’Instruction générale 62-202 relative aux offres publiques d’achat et de rachat et les modifications corrélatives proposées.

Dispense de prospectus proposée à l’égard de certaines distributions émises par l’intermédiaire d’un courtier en valeurs mobilières : avis multilatéral 45-315 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)

Avis 11-771 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités

Document de consultation 15-401 du personnel de la CVMO : cadre proposé pour un programme de dénonciation de la CVMO

Avis des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et demande de commentaires en ce qui concerne la dispense de prospectus simplifié concernant les émissions de droits

Dates de mise en oeuvre du Modèle de relation clientconseiller – phase 2

Demande de commentaires – Exigences relatives à la divulgation de l’adhésion à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières à titre de membres courtiers (Avis de l’OCRCVM 140265)

Le régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux – Cadre législatif et de gouvernance

Assurance des compétences : prochaine étape – Consultation relative à l’expiration du contrat avec CSI

Republication de l’appel à commentaires de l’OCRCVM concernant le Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 – Modifications apportées à la Règle 200 et au Formulaire 1 des courtiers membres concernant le rapport sur le rendement et l’information à fournir sur les honoraires

Appel de commentaires concernant le projet de modifications aux règles 2.8.3 (Taux de rendement), 5.3 (Relevés remis aux clients) et 5.4 (Avis d’exécution) de l’ACFM

Communication d’informations des émetteurs émergents – Avis de consultation des ACVM sur les projets de modifications du Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue, du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et du Règlement 52-110 sur le comité d’audit

Une Stratégie Canadienne De Lutte Contre La Fraude Liée Aux Placements

« Étape 1 : Renforcer la littératie financière des aînés », dans le cadre de la Stratégie nationale pour la littératie financière de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada

Avis et appel de commentaire sur le financement participatif pour les entreprises en démarrage

Proposition de règlement 45-108 concernant le financement participatif

Avis multilatéral des ACVM de publication et appel de commentaires concernant les modifications proposées du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription, eu égard à la dispense de notice d’offre et, en Alberta, au Nouveau-Brunswick et en Saskatchewan, aux rapports sur les placements dispensés, daté du 20 mars 2014 (l’« avis des ACVM »)

Avis et appel de commentaires de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario sur l’introduction des propositions de dispenses de prospectus et les propositions de rapports sur les placements dispensés en Ontario

Avis 11-769 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités

Projet de modification des dispenses de prospectus pour investissement d’une somme minimale et pour placement auprès d’investisseurs qualifiés

Transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription de titres d’OPC

Consultation publique d’Industrie Canada sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions

Appel à commentaires de l’OCRCVM concernant le Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 – Rapport sur le rendement et information à fournir sur les honoraires et frais

Information au moment de la souscription dans les secteurs des assurances, des banques et des valeurs mobilières

Structure des échanges proposée pour Aequitas Innovations Exchange

Appel de commentaires sur le projet de modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement (phase 2)

Consultation sur les changements proposés au Mandat de l’OSBI

Avis 11-768 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités

Utilisation trompeuse de titres d’emploi et de titres professionnels

Document de discussion et de consultation 81-407 Les frais des organismes de placement collectif (le « document de consultation ») des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM »)

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription, Dispense relative à la notice d’offre proposée pour faciliter la collecte de capitaux des petites sociétés

Avis de consultation – Dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre et financement participatif en capital

Appel de commentaires de l’OCRCVM concernant l’utilisation de titres d’emploi et de titres professionnels

Contrôle du marché dispensé par la CVMO – Document de consultation 45-710 portant sur l’examen de nouvelles dispenses de prospectus pour la mobilisation de fonds

Document de consultation du Groupe TMX sur les émetteurs des marchés émergents

Document de consultation 33-403 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») – Norme de conduite des conseillers et des courtiers : Opportunité d’introduire dans l’activité de conseil un devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client de détail (le « document de consultation »)

Avis multilatéral 45-311 des ACVM Dispenses de certaines obligations relatives aux états financiers de la dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre visant à faciliter l’accès aux capitaux par les petites entreprises

Avis 2013/01 de la Colombie-Britannique – Proposition de révocation du Règlement 32-513 de la Colombie-Britannique (dispenses du Nord et de l’Ouest) et du Règlement 32-517 de la Colombie-Britannique (dispense EPH)