Soumissions

Avis de consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le projet de Règlement 91-102 sur l’interdiction visant les options binaires et projet d’instruction générale connexe

Document de consultation 51-404 des ACVM – Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement

Consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur l’option d’abandonner les commissions intégrées – Document de consultation 81-408

Protection des consommateurs et supervision en lien avec les banques de l’annexe I

Et Les Investisseurs, Eux? Livre Blanc Sur La Proposition Visant L’Établissement Tablissement D’un Régime Coopératif

Avis 11 777 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) – Énoncé de priorités

Signalement de pratiques de vente douteuses dans des banques canadiennes

Loi de 2016 sur l’Office ontarien de réglementation des services financiers

Appel à commentaires sur les modifications proposées à la règle 1.2.5 de l’ACFM

FAIR Canada commentaires les activités d’exécution d’ordres sans conseils

FAIR Canada commentaires Fonds alternatifs

Examen du cadre fédéral régissant le secteur financier

Projet de modifications au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, à l’instruction réglementaire relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites

FAIR Canada commentaires – Proposition de norme sur l’intérêt supérieur et de réformes ciblées

Commentaires de FAIR Canada: Négociation hors bourse de contrats sur différence, de contrats de change et d’options binaires

Commentaires de FAIR Canada sur la Stabilité des Marchés des Capitaux

Commentaires de FAIR Canada Projet de modification du Règlement 23-101 sur les règles de négociation

FAIR Canada Commentaires sur les recommandations stratégiques préliminaires du Comité d’experts

Commentaires de FAIR Canada sur l’énoncé préliminaire de priorités pour 2016 de la Commission des services financiers de l’Ontario

FAIR Canada Commentaires: Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités

FAIR Canada commentaires : Consultation sur la divulgation des coûts liés à la détention de fonds

FAIR Canada commentaires : Méthode de classification du risque des OPC proposée par les ACVM

Demande de commentaires concernant l’évaluation indépendante de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) relative aux plaintes liées aux investissements

Avis de la CVMO et demande de commentaires sur la politique proposée de la CVMO 15-601 – Programme de dénonciation

Le Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux

Projet de règlement multilatéral 45-109 sur une dispense de prospectus pour les entreprises en démarrage

Commentaires de FAIR Canada sur l’énoncé de principe préliminaire concernant l’examen du mandat de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO)

Nouvelle publication du projet de modification de l’obligation imposée aux courtiers membres de communiquer leur qualité de membre de l’OCRCVM

Document de consultation concernant les normes relatives à l’utilisation du titre de « planificateur financier »

Avis de consultation 21-315 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) Prochaines étapes en matière de réglementation et de transparence du marché des titres à revenu fixe

Avis de consultation des ACVM sur les modifications proposées relativement aux déclarations de placement avec dispense

Consultation concernant le rapport relatif à l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (la « Loi »)

Consultation sur les politiques pour la planification financière et les conseils financiers

Élaboration des obligations de formation continue de l’ACFM

Modifications proposées à la Règle 5.3.2 de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (Contenu du relevé de compte)

Demande de commentaires sur les modifications proposées à la règle 1.2 (Qualités requises) de l’ACFM concernant les activités professionnelles extérieures, y compris la planification financière

Avis de consultation des ACVM – Obligation d’établir un document de divulgation des sommaires pour les fonds communs de placement négociés en bourse et de le remettre

Avis de l’OCRCVM 15-0145 – Appel à commentaires sur les priorités stratégiques

Commentaires de FAIR Canada sur l’examen du mandat de la CSFO

Demande de commentaires sur les modifications proposées à la dispense relative à la notice d’offre

Avis de consultation des ACVM sur les amendements proposés au Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, les modifications proposées à l’Instruction générale 62-202 relative aux offres publiques d’achat et de rachat et les modifications corrélatives proposées.

Dispense de prospectus proposée à l’égard de certaines distributions émises par l’intermédiaire d’un courtier en valeurs mobilières : avis multilatéral 45-315 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)

Avis 11-771 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités

Document de consultation 15-401 du personnel de la CVMO : cadre proposé pour un programme de dénonciation de la CVMO

Avis des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et demande de commentaires en ce qui concerne la dispense de prospectus simplifié concernant les émissions de droits

Dates de mise en oeuvre du Modèle de relation clientconseiller – phase 2

Demande de commentaires – Exigences relatives à la divulgation de l’adhésion à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières à titre de membres courtiers (Avis de l’OCRCVM 140265)

Le régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux – Cadre législatif et de gouvernance

Assurance des compétences : prochaine étape – Consultation relative à l’expiration du contrat avec CSI

Republication de l’appel à commentaires de l’OCRCVM concernant le Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 – Modifications apportées à la Règle 200 et au Formulaire 1 des courtiers membres concernant le rapport sur le rendement et l’information à fournir sur les honoraires