Abonnez-vous au bulletin électronique
 | 
English

Divulgation des relations et des frais, et rapports sur le rendement

Jul
18
2018

Document de travail de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) sur l’ajout d’information à fournir sur les coûts
Oct
05
2016

Projet de modifications au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, à l’instruction réglementaire relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites
Mar
10
2016

FAIR Canada commentaires : Consultation sur la divulgation des coûts liés à la détention de fonds
Jan
19
2015

Dates de mise en oeuvre du Modèle de relation clientconseiller – phase 2
Nov
17
2014

Republication de l’appel à commentaires de l’OCRCVM concernant le Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 – Modifications apportées à la Règle 200 et au Formulaire 1 des courtiers membres concernant le rapport sur le rendement et l’information à fournir sur les honoraires
Apr
10
2014

Appel à commentaires de l’OCRCVM concernant le Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 – Rapport sur le rendement et information à fournir sur les honoraires et frais
Sep
14
2012

Information sur les coûts et le rendement
Sep
23
2011

Information sur les coûts et le rendement
Mar
08
2011

Propositions visant la mise en oeuvre des principes de base du modèle de relation clientconseiller
Oct
08
2010

Nouvelle règle 2.4.4 (Honoraires ou frais d’opérations) et modification à la règle 5.1 Registres obligatoires) proposées par l’ACCFM