25 janv 13
Projets de modifications au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription, sur les obligations actuelles des inscrits, et à l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 du 15 novembre 2012 sur le service de résolution des différends
18 janv 13
Projet de note d’orientation concernant les ententes d’impartition
12 déc 12
Projet de règlement 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information et modifications afférentes
12 nov 12
Recommandations inappropriées liées à l’emprunt dans le cadre d’un investissement
12 nov 12
Projet de modifications du Guide à l’intention des sociétés de la TSX (le « guide ») et des Règles de la Bourse de Toronto (les « règles de la Bourse de Toronto ») en date du 11 octobre 2012 (l’« appel de commentaires de la Bourse de Toronto »)
12 nov 12
Appel à commentaires sur un projet de note d’orientation sur les structures de rémunération pour comptes de placement de détail
5 nov 12
Modifications proposées à la partie IV du Guide à l’intention des sociétés de la Bourse de Toronto (« TSX ») (« Modifications proposées »), comme mentionnées dans l’appel à commentaires du 4 octobre 2012 sur les modifications à la partie IV du Guide à l’intention des sociétés de la TSX (« Appel à commentaires de la TSX »)
15 oct 12
Projet de note d’orientation de l’OCRCVM sur certaines pratiques de négociation manipulatrices et trompeuses Avis sur les règles 12-0221 du 17 juillet 2012
12 oct 12
Proposition de programme des biens immatériels non réclamés – Consultation
11 oct 12
Appel à commentaires sur le document de réflexion proposé par l’OCRCVM – Projet sur la catégorie de courtier membre d’exercice restreint
4 oct 12
Appel de commentaires – Projet de note d’orientation sur l’emprunt à des fins de placement – Convenance et contrôle
14 sept 12
Information sur les coûts et le rendement
6 sept 12
Avis de consultation des ACVM – Mise en oeuvre de la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif
9 juill 12
Appel de commentaires sur les changements proposés au processus de détermination de la convenance et de l’évaluation des pertes de l’OSBI
21 juin 12
Appel de commentaires – Consolidation des règles de mise en application, de procédures, d’examen et d’autorisation de l’OCRCVM
6 juin 12
Projet d’énoncé de priorités et d’orientations stratégiques de la Commission des services financiers de l’Ontario (« CSFO ») daté d’avril 2012
30 mai 12
Appel à commentaires – Avis conjoint ACVM/OCRCVM 23-312 sur la transparence des opérations de vente à découvert et les transactions ayant échoué
18 mai 12
Avis 11-766 de la CVMO concernant son projet d’énoncé des priorités 2012-2013
3 mai 12
Appel de commentaires sur le projet de réécriture en langage simple des règles – Règles des courtiers membres sur les marges, Règles 5100 à 5800
30 avril 12
Mise à jour du projet de constitution en personne morale de représentants de courtiers et de conseillers inscrits
9 mars 12
Avis de consultation concernant l’indemnisation des consommateurs de produits et services financiers
29 févr 12
Dispenses pour investissement d’une somme minimale (SM) et pour placement auprès d’investisseurs qualifiés (IQ)
2 févr 12
Appel à commentaires sur les modifications proposées de l’article 1 (Définitions) et de l’article 3 (Administrateurs) du Statut no 1 de l’ACFM
2 févr 12
Appel à commentaires – Obligation de communiquer la qualité de membre de l’OCRCVM
24 janv 12
Deuxième appel de commentaires sur la Modernisation de la réglementation des plans de bourses d’études Phase 1 : Nouvelle annexe sur le prospectus des plans de bourses d’études
20 déc 11
Avis 15-704 du personnel de la CVMO : Demande de commentaires sur les initiatives proposées de mise en application de la réglementation
10 nov 11
Avis de consultation – Mise en oeuvre de la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif
7 nov 11
Avis de consultations publiques liées à l’acquisition projetée par Corporation d’acquisition Groupe Maple des commissions des valeurs mobilières de l’Ontario (« OCVM »), de la Colombie-Britannique (« BCSC ») et de l’Alberta (« ASC ») (conjointe) et de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »)
27 oct 11
Projet de Règlement 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information
26 oct 11
Dispositions concernant la liquidité invisible
6 oct 11
Demande de commentaires au sujet des Modifications proposées à la Règle 2.2.1 (« Connaissance du client ») et au Principe directeur no 2 sur les normes minimales de surveillance des comptes de l’ACFM
23 sept 11
Information sur les coûts et le rendement
31 août 11
Projets de règlements, notamment de modification, portant sur les produits titrisés
25 juill 11
Document de consultation : Processus de détermination de la convenance et de l’évaluation des pertes daté du 26 mai 2011
25 juill 11
Avis de consultation sur les propositions de la phase 2
11 juill 11
Objet : Appel à commentaires de l’OCRCVM sur le projet de Note d’orientation 11050 intitulé « Déclaration et autorisation des activités commerciales externes »
29 juin 11
Groupe TMX Inc. et TSX Inc. – Transaction proposée
27 juin 11
Obligations d’information sur la méthode de classification du risque de placement en vertu de la norme canadienne 81-101 (régime des prospectus d’organismes de placement collectif)
6 juin 11
Projet d’énoncé de priorités et d’orientations stratégiques de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) daté d’avril 2011
1 juin 11
FAIR Canada appuie la participation obligatoire des sociétés membres de l’OCRCVM et de l’ACCFM à l’OSBI
27 mai 11
Demande de reconnaissance d’Alpha Trading Systems Limited Partnership (« Alpha LP ») et d’Alpha Exchange Inc. (« Alpha Exchange ») à titre de Bourse
13 mai 11
Changements proposés au code de déontologie des CFP
27 avril 11
Avis 11-765 de la CVMO concernant son Énoncé de priorités 2011 commentaires)
8 avril 11
OBJET : Appel à commentaires sur le projet de mise à jour de l’Avis RM0281 sous son nouveau titre : « Lignes directrices visant l’examen, la surveillance et la conservation des publicités, des documents de commercialisation et de la correspondance »
8 mars 11
Propositions visant la mise en oeuvre des principes de base du modèle de relation clientconseiller
25 févr 11
Consultation sur les options de constitution en personne morale de représentants de courtiers et de conseillers inscrits
1 févr 11
UN RAPPORT SUR UNE DÉCENNIE DE SCANDALES FINANCIERS
25 janv 11
Prescription visant les procédures de mise en application de l’OCRCVM
14 janv 11
Le Groupe consultatif des investisseurs sollicite vos commentaires
7 janv 11
Appel de commentaires sur le projet de réécriture en langage simple des règles 3400-3900– Traiter avec les clients