Objet : Projet de nouvelle Note d’orientation sur les services et les activités d’exécution d’ordres sans conseils
Proposition d’approche en matière de surveillance d’un service de médiation visé et d’ajustement du projet d’encadrement visant à lui conférer le pouvoir exécutoire
Propositions de modifications : Interdiction de recourir à la rétrofacturation dans le cadre de la distribution de titres de fonds d’investissement
Projet de consolidation des règles de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) – Phase 5 (la Proposition)
Protéger les investisseurs – Résister aux pressions visant à affaiblir les réformes en matière de traitement des plaints
Propositions de modifications du modèle de distributeur principal pour la distribution de fonds communs de placement
Modèle d’accès pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement (Consultation)