7 avril 25
Propositions de modifications du modèle de distributeur principal pour la distribution de fonds communs de placement
2 avril 25
Avis et appel à commentaires – Proposition d’une directive consolidée sur les fonds distincts
26 févr 25
Conseils non personnalisés pour les comptes sans conseils
14 févr 25
Modèle d’accès pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement (Consultation)
27 janv 25
Modernisation du régime d’information continue des fonds d’investissement
23 janv 25
Proposition visant à moderniser le programme d’arbitrage de l’OCRI
20 déc 24
Avis 11-799 de la CVMO – Énoncé des priorités – Demande de commentaires concernant l’Énoncé des priorités de la CVMO pour l’exercice financier 2025-2026
9 déc 24
Distribution aux investisseurs lésés des sommes remboursées à l’OCRI dans le cadre de procédures disciplinaires (phase II)
26 nov 24
Consultation de l’OSBI sur le calcul des pertes pour les plaintes concernant des titres illiquides du marché non réglementé vendus de façon inappropriée
7 oct 24
Distribution des montants versés à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) en vertu de l’ordonnances de dégorgement