28 févr 24

Consultation sur le renforcement de la concurrence dans le secteur financier

28 févr 24

Proposition de cadre réglementaire des ACVM pour la résolution des litiges entre les investisseurs et les entreprises d’investissement

9 févr 24

Ligne directrice proposée : Aptitude d’un agent d’assurance vie et d’une SGA à obtenir un permis

3 janv 24

Version proposée de la Ligne directrice sur les procédures d’examen des plaintes pour les sociétés de fiducie et de prêt et les sociétés d’assurances

19 déc 23

Projet de consolidation des règles OCRI – Phase 1

18 déc 23

Avis 11-798 de la CVMO – Énoncé des priorités – Demande de commentaires concernant l’énoncé des priorités pour l’exercice 2024-2025

7 déc 23

Modifications proposées pour réduire de 90 à 60 jours la période de consultation minimale pour les règles proposées par l’ARSF et la CVMO

20 nov 23

Consultation publique du CCRC sur les modifications proposées aux règles sur la divulgation d’information

16 nov 23

Proposition d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2024-2025

29 sept 23

Consultation Paper – Financial Planner Title Protection in Manitoba (en anglais seulement)