23 sept 26
Réponse de FAIR Canada au document de Wealthsimple intitulé « Les marchés de prédiction au Canada : Un cadre réglementaire fondé sur les principes »
23 sept 26
Le ACVM ont instauré la dispense pour financement des émetteurs cotés (LIFE)
20 août 26
Le gouvernement du Canada visant à mettre en place un cadre bancaire axé sur le consommateur
12 juin 26
OCRI : Harmonisation des règles pour les courtiers en placement et les courtiers en épargne collective
28 avril 26
La Stratégie nationale antifraude du gouvernement du Canada
24 avril 26
Contribution de FAIR Canada à l’examen externe de l’OBSI
31 mars 26
Le nombre maximal de mandats des administrateurs indépendants et du président du conseil
9 févr 26
Objet : Projet de Norme multilatérale 45-111 sur la dispense de prospectus pour investisseurs autocertifiés
23 janv 26
Objet : Dispense permettant la participation des CMD aux groupes de placement sous prospectus
20 janv 26
Objet : Avis de consultation et demande de commentaires des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM ) – Gestion du risque de liquidité