26 oct 17
Sociétés inscrites ayant recours aux services d’un ombudsman interne lorsqu’elles traitent les plaintes liées aux placements
17 oct 17
Rapport de consultation de l’OICV– Commentaires du public sur le rapport Regulatory Reporting and Public Transparency in the Secondary Corporate Bond Markets
3 août 17
Avis de consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le projet de Règlement 91-102 sur l’interdiction visant les options binaires et projet d’instruction générale connexe
3 août 17
Document de consultation 51-404 des ACVM – Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement
9 juin 17
Consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur l’option d’abandonner les commissions intégrées – Document de consultation 81-408
9 juin 17
Protection des consommateurs et supervision en lien avec les banques de l’annexe I
31 mai 17
Et Les Investisseurs, Eux? Livre Blanc Sur La Proposition Visant L’Établissement Tablissement D’un Régime Coopératif
31 mai 17
Avis 11 777 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) – Énoncé de priorités
12 avril 17
Signalement de pratiques de vente douteuses dans des banques canadiennes
12 avril 17
Loi de 2016 sur l’Office ontarien de réglementation des services financiers
25 janv 17
Appel à commentaires sur les modifications proposées à la règle 1.2.5 de l’ACFM
16 janv 17
FAIR Canada commentaires les activités d’exécution d’ordres sans conseils
10 janv 17
FAIR Canada commentaires Fonds alternatifs
3 janv 17
Examen du cadre fédéral régissant le secteur financier
5 oct 16
Projet de modifications au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, à l’instruction réglementaire relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites
30 sept 16
FAIR Canada commentaires – Proposition de norme sur l’intérêt supérieur et de réformes ciblées
9 sept 16
Commentaires de FAIR Canada: Négociation hors bourse de contrats sur différence, de contrats de change et d’options binaires
18 juill 16
Commentaires de FAIR Canada sur la Stabilité des Marchés des Capitaux
6 juill 16
Commentaires de FAIR Canada Projet de modification du Règlement 23-101 sur les règles de négociation
17 juin 16
FAIR Canada Commentaires sur les recommandations stratégiques préliminaires du Comité d’experts
31 mai 16
Commentaires de FAIR Canada sur l’énoncé préliminaire de priorités pour 2016 de la Commission des services financiers de l’Ontario
10 mai 16
FAIR Canada Commentaires: Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités
10 mars 16
FAIR Canada commentaires : Consultation sur la divulgation des coûts liés à la détention de fonds
9 mars 16
FAIR Canada commentaires : Méthode de classification du risque des OPC proposée par les ACVM
26 févr 16
Demande de commentaires concernant l’évaluation indépendante de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) relative aux plaintes liées aux investissements