20 avril 18
FAIR Canada présente ses commentaires sur la réglementation des planificateurs financiers
4 avril 18
Avis 2018/01 de la British Columbia Securities Commission – Consultations visant l’établissement d’un cadre juridique pour régir les technologies financières liées aux valeurs mobilières
5 mars 18
FAIR Canada s’oppose aux modifications annoncées aux règles en langage simple de l’OCRCVM visant les firmes d’exécution d’ordres sans conseils et demande à ce que des modifications soient apportées aux règles relatives au traitement des plaintes des OAR
28 févr 18
Modifications proposées aux Règles sur la formation continue de l’OCRCVM
26 févr 18
FAIR Canada, le CDIP, CARP et Kenmar Associates exhortent le CMOR de l’OSBI à répondre aux recommandations de l’examinateur indépendant
6 févr 18
Document de consultation de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs, novembre 2017 : Améliorer la détection et la prévention de l’exploitation financière des aînés au Nouveau-Brunswick, ainsi que les interventions en la matière
29 janv 18
Sollicitation de commentaires sur le document de consultation 52-404 intitulé Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)
7 déc 17
Modifications au Manuel de La Neo Bourse Aequitas Inc. pour les émetteurs émergents
20 nov 17
Examen par le Bureau de la concurrence des services émergents et d’innovation fondés sur la technologie dans le secteur canadien des services financiers – Rapport préliminaire
15 nov 17
Rapport sur les Investisseurs Vulnérables: Maltraitance Envers Les Personnes Âgées, Exploitation Financière, Abus d’Influence et Aptitudes Mentales Diminuées
26 oct 17
Sociétés inscrites ayant recours aux services d’un ombudsman interne lorsqu’elles traitent les plaintes liées aux placements
17 oct 17
Rapport de consultation de l’OICV– Commentaires du public sur le rapport Regulatory Reporting and Public Transparency in the Secondary Corporate Bond Markets
3 août 17
Avis de consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le projet de Règlement 91-102 sur l’interdiction visant les options binaires et projet d’instruction générale connexe
3 août 17
Document de consultation 51-404 des ACVM – Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement
9 juin 17
Consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur l’option d’abandonner les commissions intégrées – Document de consultation 81-408
9 juin 17
Protection des consommateurs et supervision en lien avec les banques de l’annexe I
31 mai 17
Et Les Investisseurs, Eux? Livre Blanc Sur La Proposition Visant L’Établissement Tablissement D’un Régime Coopératif
31 mai 17
Avis 11 777 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) – Énoncé de priorités
12 avril 17
Signalement de pratiques de vente douteuses dans des banques canadiennes
12 avril 17
Loi de 2016 sur l’Office ontarien de réglementation des services financiers
25 janv 17
Appel à commentaires sur les modifications proposées à la règle 1.2.5 de l’ACFM
16 janv 17
FAIR Canada commentaires les activités d’exécution d’ordres sans conseils
10 janv 17
FAIR Canada commentaires Fonds alternatifs
3 janv 17
Examen du cadre fédéral régissant le secteur financier
5 oct 16
Projet de modifications au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, à l’instruction réglementaire relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites