Soumissions

Avis de la CVMO et demande de commentaires sur la politique proposée de la CVMO 15-601 – Programme de dénonciation

Le Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux

Projet de règlement multilatéral 45-109 sur une dispense de prospectus pour les entreprises en démarrage

Commentaires de FAIR Canada sur l’énoncé de principe préliminaire concernant l’examen du mandat de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO)

Nouvelle publication du projet de modification de l’obligation imposée aux courtiers membres de communiquer leur qualité de membre de l’OCRCVM

Document de consultation concernant les normes relatives à l’utilisation du titre de « planificateur financier »

Avis de consultation 21-315 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) Prochaines étapes en matière de réglementation et de transparence du marché des titres à revenu fixe

Avis de consultation des ACVM sur les modifications proposées relativement aux déclarations de placement avec dispense

Consultation concernant le rapport relatif à l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (la « Loi »)

Consultation sur les politiques pour la planification financière et les conseils financiers

Élaboration des obligations de formation continue de l’ACFM

Modifications proposées à la Règle 5.3.2 de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (Contenu du relevé de compte)

Demande de commentaires sur les modifications proposées à la règle 1.2 (Qualités requises) de l’ACFM concernant les activités professionnelles extérieures, y compris la planification financière

Avis de consultation des ACVM – Obligation d’établir un document de divulgation des sommaires pour les fonds communs de placement négociés en bourse et de le remettre

Avis de l’OCRCVM 15-0145 – Appel à commentaires sur les priorités stratégiques

Commentaires de FAIR Canada sur l’examen du mandat de la CSFO

Demande de commentaires sur les modifications proposées à la dispense relative à la notice d’offre

Avis de consultation des ACVM sur les amendements proposés au Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, les modifications proposées à l’Instruction générale 62-202 relative aux offres publiques d’achat et de rachat et les modifications corrélatives proposées.

Dispense de prospectus proposée à l’égard de certaines distributions émises par l’intermédiaire d’un courtier en valeurs mobilières : avis multilatéral 45-315 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)

Avis 11-771 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités

Document de consultation 15-401 du personnel de la CVMO : cadre proposé pour un programme de dénonciation de la CVMO

Avis des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et demande de commentaires en ce qui concerne la dispense de prospectus simplifié concernant les émissions de droits

Dates de mise en oeuvre du Modèle de relation clientconseiller – phase 2

Demande de commentaires – Exigences relatives à la divulgation de l’adhésion à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières à titre de membres courtiers (Avis de l’OCRCVM 140265)

Le régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux – Cadre législatif et de gouvernance

Assurance des compétences : prochaine étape – Consultation relative à l’expiration du contrat avec CSI

Republication de l’appel à commentaires de l’OCRCVM concernant le Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 – Modifications apportées à la Règle 200 et au Formulaire 1 des courtiers membres concernant le rapport sur le rendement et l’information à fournir sur les honoraires

Appel de commentaires concernant le projet de modifications aux règles 2.8.3 (Taux de rendement), 5.3 (Relevés remis aux clients) et 5.4 (Avis d’exécution) de l’ACFM

Communication d’informations des émetteurs émergents – Avis de consultation des ACVM sur les projets de modifications du Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue, du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et du Règlement 52-110 sur le comité d’audit

Une Stratégie Canadienne De Lutte Contre La Fraude Liée Aux Placements

« Étape 1 : Renforcer la littératie financière des aînés », dans le cadre de la Stratégie nationale pour la littératie financière de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada

Avis et appel de commentaire sur le financement participatif pour les entreprises en démarrage

Proposition de règlement 45-108 concernant le financement participatif

Avis multilatéral des ACVM de publication et appel de commentaires concernant les modifications proposées du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription, eu égard à la dispense de notice d’offre et, en Alberta, au Nouveau-Brunswick et en Saskatchewan, aux rapports sur les placements dispensés, daté du 20 mars 2014 (l’« avis des ACVM »)

Avis et appel de commentaires de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario sur l’introduction des propositions de dispenses de prospectus et les propositions de rapports sur les placements dispensés en Ontario

Avis 11-769 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités

Projet de modification des dispenses de prospectus pour investissement d’une somme minimale et pour placement auprès d’investisseurs qualifiés

Transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription de titres d’OPC

Consultation publique d’Industrie Canada sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions

Appel à commentaires de l’OCRCVM concernant le Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 – Rapport sur le rendement et information à fournir sur les honoraires et frais

Information au moment de la souscription dans les secteurs des assurances, des banques et des valeurs mobilières

Structure des échanges proposée pour Aequitas Innovations Exchange

Appel de commentaires sur le projet de modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement (phase 2)

Consultation sur les changements proposés au Mandat de l’OSBI

Avis 11-768 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités

Utilisation trompeuse de titres d’emploi et de titres professionnels

Document de discussion et de consultation 81-407 Les frais des organismes de placement collectif (le « document de consultation ») des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM »)

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription, Dispense relative à la notice d’offre proposée pour faciliter la collecte de capitaux des petites sociétés

Avis de consultation – Dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre et financement participatif en capital

Appel de commentaires de l’OCRCVM concernant l’utilisation de titres d’emploi et de titres professionnels

Contrôle du marché dispensé par la CVMO – Document de consultation 45-710 portant sur l’examen de nouvelles dispenses de prospectus pour la mobilisation de fonds

Document de consultation du Groupe TMX sur les émetteurs des marchés émergents

Document de consultation 33-403 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») – Norme de conduite des conseillers et des courtiers : Opportunité d’introduire dans l’activité de conseil un devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client de détail (le « document de consultation »)

Avis multilatéral 45-311 des ACVM Dispenses de certaines obligations relatives aux états financiers de la dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre visant à faciliter l’accès aux capitaux par les petites entreprises

Avis 2013/01 de la Colombie-Britannique – Proposition de révocation du Règlement 32-513 de la Colombie-Britannique (dispenses du Nord et de l’Ouest) et du Règlement 32-517 de la Colombie-Britannique (dispense EPH)

Projets de modifications au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription, sur les obligations actuelles des inscrits, et à l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 du 15 novembre 2012 sur le service de résolution des différends

Projet de note d’orientation concernant les ententes d’impartition

Projet de règlement 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information et modifications afférentes

Recommandations inappropriées liées à l’emprunt dans le cadre d’un investissement

Projet de modifications du Guide à l’intention des sociétés de la TSX (le « guide ») et des Règles de la Bourse de Toronto (les « règles de la Bourse de Toronto ») en date du 11 octobre 2012 (l’« appel de commentaires de la Bourse de Toronto »)

Appel à commentaires sur un projet de note d’orientation sur les structures de rémunération pour comptes de placement de détail

Modifications proposées à la partie IV du Guide à l’intention des sociétés de la Bourse de Toronto (« TSX ») (« Modifications proposées »), comme mentionnées dans l’appel à commentaires du 4 octobre 2012 sur les modifications à la partie IV du Guide à l’intention des sociétés de la TSX (« Appel à commentaires de la TSX »)

Projet de note d’orientation de l’OCRCVM sur certaines pratiques de négociation manipulatrices et trompeuses Avis sur les règles 12-0221 du 17 juillet 2012

Proposition de programme des biens immatériels non réclamés – Consultation

Appel à commentaires sur le document de réflexion proposé par l’OCRCVM – Projet sur la catégorie de courtier membre d’exercice restreint

Appel de commentaires – Projet de note d’orientation sur l’emprunt à des fins de placement – Convenance et contrôle

Information sur les coûts et le rendement

Avis de consultation des ACVM – Mise en oeuvre de la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif

Appel de commentaires sur les changements proposés au processus de détermination de la convenance et de l’évaluation des pertes de l’OSBI

Appel de commentaires – Consolidation des règles de mise en application, de procédures, d’examen et d’autorisation de l’OCRCVM

Projet d’énoncé de priorités et d’orientations stratégiques de la Commission des services financiers de l’Ontario (« CSFO ») daté d’avril 2012

Appel à commentaires – Avis conjoint ACVM/OCRCVM 23-312 sur la transparence des opérations de vente à découvert et les transactions ayant échoué

Avis 11-766 de la CVMO concernant son projet d’énoncé des priorités 2012-2013

Appel de commentaires sur le projet de réécriture en langage simple des règles – Règles des courtiers membres sur les marges, Règles 5100 à 5800

Mise à jour du projet de constitution en personne morale de représentants de courtiers et de conseillers inscrits

Avis de consultation concernant l’indemnisation des consommateurs de produits et services financiers

Dispenses pour investissement d’une somme minimale (SM) et pour placement auprès d’investisseurs qualifiés (IQ)

Appel à commentaires sur les modifications proposées de l’article 1 (Définitions) et de l’article 3 (Administrateurs) du Statut no 1 de l’ACFM

Appel à commentaires – Obligation de communiquer la qualité de membre de l’OCRCVM

Deuxième appel de commentaires sur la Modernisation de la réglementation des plans de bourses d’études Phase 1 : Nouvelle annexe sur le prospectus des plans de bourses d’études

Avis 15-704 du personnel de la CVMO : Demande de commentaires sur les initiatives proposées de mise en application de la réglementation

Avis de consultation – Mise en oeuvre de la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif

Avis de consultations publiques liées à l’acquisition projetée par Corporation d’acquisition Groupe Maple des commissions des valeurs mobilières de l’Ontario (« OCVM »), de la Colombie-Britannique (« BCSC ») et de l’Alberta (« ASC ») (conjointe) et de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »)

Projet de Règlement 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information

Dispositions concernant la liquidité invisible

Demande de commentaires au sujet des Modifications proposées à la Règle 2.2.1 (« Connaissance du client ») et au Principe directeur no 2 sur les normes minimales de surveillance des comptes de l’ACFM

Information sur les coûts et le rendement

Projets de règlements, notamment de modification, portant sur les produits titrisés

Document de consultation : Processus de détermination de la convenance et de l’évaluation des pertes daté du 26 mai 2011

Avis de consultation sur les propositions de la phase 2

Objet : Appel à commentaires de l’OCRCVM sur le projet de Note d’orientation 11050 intitulé « Déclaration et autorisation des activités commerciales externes »

Groupe TMX Inc. et TSX Inc. – Transaction proposée

Obligations d’information sur la méthode de classification du risque de placement en vertu de la norme canadienne 81-101 (régime des prospectus d’organismes de placement collectif)

Projet d’énoncé de priorités et d’orientations stratégiques de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) daté d’avril 2011

FAIR Canada appuie la participation obligatoire des sociétés membres de l’OCRCVM et de l’ACCFM à l’OSBI

Demande de reconnaissance d’Alpha Trading Systems Limited Partnership (« Alpha LP ») et d’Alpha Exchange Inc. (« Alpha Exchange ») à titre de Bourse

Changements proposés au code de déontologie des CFP

Avis 11-765 de la CVMO concernant son Énoncé de priorités 2011 commentaires)

OBJET : Appel à commentaires sur le projet de mise à jour de l’Avis RM0281 sous son nouveau titre : « Lignes directrices visant l’examen, la surveillance et la conservation des publicités, des documents de commercialisation et de la correspondance »

Propositions visant la mise en oeuvre des principes de base du modèle de relation clientconseiller