15 sept 25
Propositions de modifications : Interdiction de recourir à la rétrofacturation dans le cadre de la distribution de titres de fonds d’investissement
27 août 25
Restitution – Modifications proposées aux règles relatives aux courtiers en fonds communs de placement
25 juin 25
Projet de consolidation des règles de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) – Phase 5 (la Proposition)
5 mai 25
Protéger les investisseurs – Résister aux pressions visant à affaiblir les réformes en matière de traitement des plaints
7 avril 25
Propositions de modifications du modèle de distributeur principal pour la distribution de fonds communs de placement
2 avril 25
Avis et appel à commentaires – Proposition d’une directive consolidée sur les fonds distincts
26 févr 25
Conseils non personnalisés pour les comptes sans conseils
14 févr 25
Modèle d’accès pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement (Consultation)
27 janv 25
Modernisation du régime d’information continue des fonds d’investissement
23 janv 25
Proposition visant à moderniser le programme d’arbitrage de l’OCRI