Soumissions

« Étape 1 : Renforcer la littératie financière des aînés », dans le cadre de la Stratégie nationale pour la littératie financière de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada

Avis et appel de commentaire sur le financement participatif pour les entreprises en démarrage

Proposition de règlement 45-108 concernant le financement participatif

Avis multilatéral des ACVM de publication et appel de commentaires concernant les modifications proposées du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription, eu égard à la dispense de notice d’offre et, en Alberta, au Nouveau-Brunswick et en Saskatchewan, aux rapports sur les placements dispensés, daté du 20 mars 2014 (l’« avis des ACVM »)

Avis et appel de commentaires de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario sur l’introduction des propositions de dispenses de prospectus et les propositions de rapports sur les placements dispensés en Ontario

Avis 11-769 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités

Projet de modification des dispenses de prospectus pour investissement d’une somme minimale et pour placement auprès d’investisseurs qualifiés

Transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription de titres d’OPC

Consultation publique d’Industrie Canada sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions

Appel à commentaires de l’OCRCVM concernant le Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 – Rapport sur le rendement et information à fournir sur les honoraires et frais

Information au moment de la souscription dans les secteurs des assurances, des banques et des valeurs mobilières

Structure des échanges proposée pour Aequitas Innovations Exchange

Appel de commentaires sur le projet de modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement (phase 2)

Consultation sur les changements proposés au Mandat de l’OSBI

Avis 11-768 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités

Utilisation trompeuse de titres d’emploi et de titres professionnels

Document de discussion et de consultation 81-407 Les frais des organismes de placement collectif (le « document de consultation ») des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM »)

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription, Dispense relative à la notice d’offre proposée pour faciliter la collecte de capitaux des petites sociétés

Avis de consultation – Dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre et financement participatif en capital

Appel de commentaires de l’OCRCVM concernant l’utilisation de titres d’emploi et de titres professionnels

Contrôle du marché dispensé par la CVMO – Document de consultation 45-710 portant sur l’examen de nouvelles dispenses de prospectus pour la mobilisation de fonds

Document de consultation du Groupe TMX sur les émetteurs des marchés émergents

Document de consultation 33-403 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») – Norme de conduite des conseillers et des courtiers : Opportunité d’introduire dans l’activité de conseil un devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client de détail (le « document de consultation »)

Avis multilatéral 45-311 des ACVM Dispenses de certaines obligations relatives aux états financiers de la dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre visant à faciliter l’accès aux capitaux par les petites entreprises

Avis 2013/01 de la Colombie-Britannique – Proposition de révocation du Règlement 32-513 de la Colombie-Britannique (dispenses du Nord et de l’Ouest) et du Règlement 32-517 de la Colombie-Britannique (dispense EPH)