Soumissions

Dispense de prospectus proposée à l’égard de certaines distributions émises par l’intermédiaire d’un courtier en valeurs mobilières : avis multilatéral 45-315 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)

Avis 11-771 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités

Document de consultation 15-401 du personnel de la CVMO : cadre proposé pour un programme de dénonciation de la CVMO

Avis des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et demande de commentaires en ce qui concerne la dispense de prospectus simplifié concernant les émissions de droits

Dates de mise en oeuvre du Modèle de relation clientconseiller – phase 2

Demande de commentaires – Exigences relatives à la divulgation de l’adhésion à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières à titre de membres courtiers (Avis de l’OCRCVM 140265)

Le régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux – Cadre législatif et de gouvernance

Assurance des compétences : prochaine étape – Consultation relative à l’expiration du contrat avec CSI

Republication de l’appel à commentaires de l’OCRCVM concernant le Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 – Modifications apportées à la Règle 200 et au Formulaire 1 des courtiers membres concernant le rapport sur le rendement et l’information à fournir sur les honoraires

Appel de commentaires concernant le projet de modifications aux règles 2.8.3 (Taux de rendement), 5.3 (Relevés remis aux clients) et 5.4 (Avis d’exécution) de l’ACFM

Communication d’informations des émetteurs émergents – Avis de consultation des ACVM sur les projets de modifications du Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue, du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et du Règlement 52-110 sur le comité d’audit

Une Stratégie Canadienne De Lutte Contre La Fraude Liée Aux Placements

« Étape 1 : Renforcer la littératie financière des aînés », dans le cadre de la Stratégie nationale pour la littératie financière de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada

Avis et appel de commentaire sur le financement participatif pour les entreprises en démarrage

Proposition de règlement 45-108 concernant le financement participatif

Avis multilatéral des ACVM de publication et appel de commentaires concernant les modifications proposées du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription, eu égard à la dispense de notice d’offre et, en Alberta, au Nouveau-Brunswick et en Saskatchewan, aux rapports sur les placements dispensés, daté du 20 mars 2014 (l’« avis des ACVM »)

Avis et appel de commentaires de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario sur l’introduction des propositions de dispenses de prospectus et les propositions de rapports sur les placements dispensés en Ontario

Avis 11-769 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités

Projet de modification des dispenses de prospectus pour investissement d’une somme minimale et pour placement auprès d’investisseurs qualifiés

Transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription de titres d’OPC

Consultation publique d’Industrie Canada sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions

Appel à commentaires de l’OCRCVM concernant le Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 – Rapport sur le rendement et information à fournir sur les honoraires et frais

Information au moment de la souscription dans les secteurs des assurances, des banques et des valeurs mobilières

Structure des échanges proposée pour Aequitas Innovations Exchange

Appel de commentaires sur le projet de modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement (phase 2)