9 févr 26
Objet : Projet de Norme multilatérale 45-111 sur la dispense de prospectus pour investisseurs autocertifiés
23 janv 26
Objet : Dispense permettant la participation des CMD aux groupes de placement sous prospectus
20 janv 26
Objet : Avis de consultation et demande de commentaires des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM ) – Gestion du risque de liquidité
12 janv 26
Objet : Avis 11-7101 de la CVMO – Énoncé des priorités pour l’exercice financier 2026-2027
19 déc 25
Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) – Dispenses visant à permettre l’information financière semestrielle pour certains émetteurs de croissance
7 nov 25
Objet : Projet de nouvelle Note d’orientation sur les services et les activités d’exécution d’ordres sans conseils
31 oct 25
Re: Rehaussement de la réglementation des fonds négociés en bourse
3 oct 25
Document de réflexion et de discussion de l’Autorité des marchés financiers sur les transferts de comptes dans le secteur financier
19 sept 25
Proposition d’approche en matière de surveillance d’un service de médiation visé et d’ajustement du projet d’encadrement visant à lui conférer le pouvoir exécutoire
15 sept 25
Propositions de modifications : Interdiction de recourir à la rétrofacturation dans le cadre de la distribution de titres de fonds d’investissement
27 août 25
Restitution – Modifications proposées aux règles relatives aux courtiers en fonds communs de placement
25 juin 25
Projet de consolidation des règles de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) – Phase 5 (la Proposition)
5 mai 25
Protéger les investisseurs – Résister aux pressions visant à affaiblir les réformes en matière de traitement des plaints
7 avril 25
Propositions de modifications du modèle de distributeur principal pour la distribution de fonds communs de placement
2 avril 25
Avis et appel à commentaires – Proposition d’une directive consolidée sur les fonds distincts
26 févr 25
Conseils non personnalisés pour les comptes sans conseils
14 févr 25
Modèle d’accès pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement (Consultation)
27 janv 25
Modernisation du régime d’information continue des fonds d’investissement
23 janv 25
Proposition visant à moderniser le programme d’arbitrage de l’OCRI
20 déc 24
Avis 11-799 de la CVMO – Énoncé des priorités – Demande de commentaires concernant l’Énoncé des priorités de la CVMO pour l’exercice financier 2025-2026
9 déc 24
Distribution aux investisseurs lésés des sommes remboursées à l’OCRI dans le cadre de procédures disciplinaires (phase II)
26 nov 24
Consultation de l’OSBI sur le calcul des pertes pour les plaintes concernant des titres illiquides du marché non réglementé vendus de façon inappropriée
7 oct 24
Distribution des montants versés à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) en vertu de l’ordonnances de dégorgement
9 sept 24
Cadre réglementaire pour les sociétés de gestion de l’assurance vie et santé en Ontario
12 août 24
Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts