28 févr 24

Consultation sur le renforcement de la concurrence dans le secteur financier

28 févr 24

Proposition de cadre réglementaire des ACVM pour la résolution des litiges entre les investisseurs et les entreprises d’investissement

9 févr 24

Ligne directrice proposée : Aptitude d’un agent d’assurance vie et d’une SGA à obtenir un permis

3 janv 24

Version proposée de la Ligne directrice sur les procédures d’examen des plaintes pour les sociétés de fiducie et de prêt et les sociétés d’assurances

19 déc 23

Projet de consolidation des règles OCRI – Phase 1

18 déc 23

Avis 11-798 de la CVMO – Énoncé des priorités – Demande de commentaires concernant l’énoncé des priorités pour l’exercice 2024-2025

7 déc 23

Modifications proposées pour réduire de 90 à 60 jours la période de consultation minimale pour les règles proposées par l’ARSF et la CVMO

20 nov 23

Consultation publique du CCRC sur les modifications proposées aux règles sur la divulgation d’information

16 nov 23

Proposition d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2024-2025

29 sept 23

Consultation Paper – Financial Planner Title Protection in Manitoba (en anglais seulement)

29 sept 23

Appel à commentaires des AVCM – Proposition de modification de l’information sur la gouvernance d’entreprise

18 sept 23

Additional Purposes for the Ontario Securities Commission’s Use of Enforcement Money (en anglais seulement)

30 juin 23

Deferred Sales Charges – Deposits to Pre-June 1, 2023 Segregated Fund Contracts (en anglais seulement)

2 juin 23

Notice of Changes and Request for Further Comment Proposed Rule 2022-001 Assessments and Fees (en anglais seulement)

28 avril 23

Proposition de distribution des fonds restitués et recueillis par le biais des procédures disciplinaires du nouvel OAR aux investisseurs lésés

6 mars 23

Review of the New SRO Arbitration Program (en anglais seulement)

23 févr 23

Consultation on Proposed Amendments to the UDAP Rule – Deferred Sales Charges (en anglais seulement)

10 févr 23

Objet : Consultations pré-budgétaires 2023 – Renforcement du système canadien de traitement des plaintes des clients des banques

3 févr 23

Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier

31 janv 23

OBSI Governance Review – Request for Public Comment (en anglais seulement)

29 déc 22

Avis et demande de commentaires des ACVM – Modifications proposées et propositions de modifications visant la mise en œuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis

28 déc 22

Profils de compétences des surveillants, des négociateurs, des gestionnaires de portefeuille adjoints et des gestionnaires de portefeuille (consultation) selon l’OCRCVM

22 déc 22

OSC Notice 11-797 – Request for Comments Regarding Statement of Priorities for Financial Year to End March 31, 2024 (en anglais seulement)

11 nov 22

FSRA Proposed FY2023-2024 Statement of Priorities (en anglais seulement)

7 nov 22

Discussion Paper on Upfront Compensation in Segregated Funds (en anglais seulement)