Soumissions

Distribution des montants versés à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) en vertu de l’ordonnances de dégorgement

Cadre réglementaire pour les sociétés de gestion de l’assurance vie et santé en Ontario

Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts

Consultation sur la Règle 2024-002 – Information sur le coût total

Enjeux et document de discussion – Meilleures pratiques pour l’utilisation responsable de l’IA dans le secteur financier

Projet sur la Règle TPA-001 générale et la Règle TPA-002 sur les droits exigibles

Énoncé de position de l’OCRI – Politiques possibles pour uniformiser les règles du jeu en matière de rémunération des conseillers

Consultation de l’ARSF sur le renforcement de la protection des consommateurs vulnérables

Consultation sur le renforcement de la concurrence dans le secteur financier

Proposition de cadre réglementaire des ACVM pour la résolution des litiges entre les investisseurs et les entreprises d’investissement

Ligne directrice proposée : Aptitude d’un agent d’assurance vie et d’une SGA à obtenir un permis

Version proposée de la Ligne directrice sur les procédures d’examen des plaintes pour les sociétés de fiducie et de prêt et les sociétés d’assurances

Projet de consolidation des règles OCRI – Phase 1

Avis 11-798 de la CVMO – Énoncé des priorités – Demande de commentaires concernant l’énoncé des priorités pour l’exercice 2024-2025

Modifications proposées pour réduire de 90 à 60 jours la période de consultation minimale pour les règles proposées par l’ARSF et la CVMO

Consultation publique du CCRC sur les modifications proposées aux règles sur la divulgation d’information

Proposition d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2024-2025

Consultation Paper – Financial Planner Title Protection in Manitoba (en anglais seulement)

Appel à commentaires des AVCM – Proposition de modification de l’information sur la gouvernance d’entreprise

Additional Purposes for the Ontario Securities Commission’s Use of Enforcement Money (en anglais seulement)

Deferred Sales Charges – Deposits to Pre-June 1, 2023 Segregated Fund Contracts (en anglais seulement)

Notice of Changes and Request for Further Comment Proposed Rule 2022-001 Assessments and Fees (en anglais seulement)

Proposition de distribution des fonds restitués et recueillis par le biais des procédures disciplinaires du nouvel OAR aux investisseurs lésés

Review of the New SRO Arbitration Program (en anglais seulement)

Consultation on Proposed Amendments to the UDAP Rule – Deferred Sales Charges (en anglais seulement)