26 févr 25
Conseils non personnalisés pour les comptes sans conseils
14 févr 25
Modèle d’accès pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement (Consultation)
27 janv 25
Modernisation du régime d’information continue des fonds d’investissement
23 janv 25
Proposition visant à moderniser le programme d’arbitrage de l’OCRI
20 déc 24
Avis 11-799 de la CVMO – Énoncé des priorités – Demande de commentaires concernant l’Énoncé des priorités de la CVMO pour l’exercice financier 2025-2026
9 déc 24
Distribution aux investisseurs lésés des sommes remboursées à l’OCRI dans le cadre de procédures disciplinaires (phase II)
26 nov 24
Consultation de l’OSBI sur le calcul des pertes pour les plaintes concernant des titres illiquides du marché non réglementé vendus de façon inappropriée
7 oct 24
Distribution des montants versés à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) en vertu de l’ordonnances de dégorgement
9 sept 24
Cadre réglementaire pour les sociétés de gestion de l’assurance vie et santé en Ontario
12 août 24
Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts
25 juill 24
Consultation sur la Règle 2024-002 – Information sur le coût total
4 juin 24
Enjeux et document de discussion – Meilleures pratiques pour l’utilisation responsable de l’IA dans le secteur financier
10 avril 24
Projet sur la Règle TPA-001 générale et la Règle TPA-002 sur les droits exigibles
25 mars 24
Énoncé de position de l’OCRI – Politiques possibles pour uniformiser les règles du jeu en matière de rémunération des conseillers
8 mars 24
Consultation de l’ARSF sur le renforcement de la protection des consommateurs vulnérables
28 févr 24
Consultation sur le renforcement de la concurrence dans le secteur financier
28 févr 24
Proposition de cadre réglementaire des ACVM pour la résolution des litiges entre les investisseurs et les entreprises d’investissement
9 févr 24
Ligne directrice proposée : Aptitude d’un agent d’assurance vie et d’une SGA à obtenir un permis
3 janv 24
Version proposée de la Ligne directrice sur les procédures d’examen des plaintes pour les sociétés de fiducie et de prêt et les sociétés d’assurances
19 déc 23
Projet de consolidation des règles OCRI – Phase 1
18 déc 23
Avis 11-798 de la CVMO – Énoncé des priorités – Demande de commentaires concernant l’énoncé des priorités pour l’exercice 2024-2025
7 déc 23
Modifications proposées pour réduire de 90 à 60 jours la période de consultation minimale pour les règles proposées par l’ARSF et la CVMO
20 nov 23
Consultation publique du CCRC sur les modifications proposées aux règles sur la divulgation d’information
16 nov 23
Proposition d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2024-2025
29 sept 23
Consultation Paper – Financial Planner Title Protection in Manitoba (en anglais seulement)