4 juin 24
Enjeux et document de discussion – Meilleures pratiques pour l’utilisation responsable de l’IA dans le secteur financier
10 avril 24
Projet sur la Règle TPA-001 générale et la Règle TPA-002 sur les droits exigibles
25 mars 24
Énoncé de position de l’OCRI – Politiques possibles pour uniformiser les règles du jeu en matière de rémunération des conseillers
8 mars 24
Consultation de l’ARSF sur le renforcement de la protection des consommateurs vulnérables
28 févr 24
Consultation sur le renforcement de la concurrence dans le secteur financier
28 févr 24
Proposition de cadre réglementaire des ACVM pour la résolution des litiges entre les investisseurs et les entreprises d’investissement
9 févr 24
Ligne directrice proposée : Aptitude d’un agent d’assurance vie et d’une SGA à obtenir un permis
3 janv 24
Version proposée de la Ligne directrice sur les procédures d’examen des plaintes pour les sociétés de fiducie et de prêt et les sociétés d’assurances
19 déc 23
Projet de consolidation des règles OCRI – Phase 1
18 déc 23
Avis 11-798 de la CVMO – Énoncé des priorités – Demande de commentaires concernant l’énoncé des priorités pour l’exercice 2024-2025
7 déc 23
Modifications proposées pour réduire de 90 à 60 jours la période de consultation minimale pour les règles proposées par l’ARSF et la CVMO
20 nov 23
Consultation publique du CCRC sur les modifications proposées aux règles sur la divulgation d’information
16 nov 23
Proposition d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2024-2025
29 sept 23
Consultation Paper – Financial Planner Title Protection in Manitoba (en anglais seulement)
29 sept 23
Appel à commentaires des AVCM – Proposition de modification de l’information sur la gouvernance d’entreprise
18 sept 23
Additional Purposes for the Ontario Securities Commission’s Use of Enforcement Money (en anglais seulement)
30 juin 23
Deferred Sales Charges – Deposits to Pre-June 1, 2023 Segregated Fund Contracts (en anglais seulement)
2 juin 23
Notice of Changes and Request for Further Comment Proposed Rule 2022-001 Assessments and Fees (en anglais seulement)
28 avril 23
Proposition de distribution des fonds restitués et recueillis par le biais des procédures disciplinaires du nouvel OAR aux investisseurs lésés
6 mars 23
Review of the New SRO Arbitration Program (en anglais seulement)
23 févr 23
Consultation on Proposed Amendments to the UDAP Rule – Deferred Sales Charges (en anglais seulement)
10 févr 23
Objet : Consultations pré-budgétaires 2023 – Renforcement du système canadien de traitement des plaintes des clients des banques
3 févr 23
Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier
31 janv 23
OBSI Governance Review – Request for Public Comment (en anglais seulement)
29 déc 22
Avis et demande de commentaires des ACVM – Modifications proposées et propositions de modifications visant la mise en œuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis