Skip to content
Search CloseSearch for...
Search Close
Quoi de neuf
Soumissions
Abonnez-vous à notre bulletin
Faites un don
EN
serach
Navigation principale
EN
À propos de la Fondation
Mission, Vision, Valeurs
Notre plan stratégique
Notre équipe
Conseil d’administration
Possibilités de collaboration
Les notions de base des investissements
Column
Débutez votre parcours d’investisseur
Choisir un conseiller
Travailler avec un conseiller en placement
Investir de façon autonome
Comprendre les frais et les relevés
Column 2
Connaissez vos droits en tant qu’investisseur
Déposer une plainte
Se méfier des fraudes et des escroqueries
Protéger les investisseurs vulnérables contre l’exploitation financière
Outils
Notre travail
Soumissions
Publications
Infos et médias
Nos bulletins
Fair dans l’actualité
Communiqués de presse
Nous joindre
Abonnez-vous à notre bulletin
Faites un don
Notre travail
/
Accueil
/
Soumissions
/
Page 11
Soumissions
Rechercher
Année :
2024
2023
2022
2021
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
Ordre de classement :
Ascending
Descending
Résultats par page :
10
25
50
100
Catégorie :
Application de la loi et fraude
Application de la loi
Fraude
Autre
Conseillers, courtiers et planificateurs financiers
Activités commerciales extérieures
Arrangements Intermédiaires/Renvois
Compétences, titres et désignations des conseillers
Constitution en société des conseillers
Divulgation des membres courtiers
Ententes avec des courtiers démarcheurs
Exploitation Financière des Aînés
L’abus financier des aînés
Planification financière
Procuration
Structures salariales
Divulgation des relations et des frais, et rapports sur le rendement
Modèle de relation client-conseiller
Modèle de relation client-conseiller 2
Elder Financial Abuse
Emprunter pour investir
Fintech
Gouvernance d’entreprise et droits des actionnaires
Lettres ouvertes
Littératie financière et éducation des investisseurs
Mobilisation de fonds et marché dispensé
Dispense de la notice d’offre
Dispense de prospectus concernant les émissions de droits
Distributions via un courtier en valeurs mobilières
Émetteurs émergents
Exemption du Nord-Ouest
Financement participatif
Investisseurs qualifiés et dispense pour investissement minimum
Normes des services de conseillers/Devoir d’agir au mieux des intérêts du client
Convenance
Norme donnant priorité aux intérêts des investisseurs
Produits d’investissement
Classification des risques
Contrats respectant les différences et contrats d’opérations de change
FNB avec effet de levier et à rendement inverse
Fonds collectifs de bourses d’études
Fonds communs de placement
Fonds communs/Aperçus des fonds
Fonds de placement
Fonds du marché monétaire
Fonds négociés en bourse (FNB)
Produits titrisés
Revenu fixe
Titre adossé à des crédits mobiliers
Recouvrement pour les investisseurs et règlement des différends
Fonds d’indemnisation
OSBI
Programme d’arbitrage de l’OCRCVM
Structure de réglementation et priorités
Gouvernance de l’OSBI
Gouvernance de la CVMO
Gouvernance de la MFDA
Priorités de la CSFO
Priorités de la CVMO
Priorités du Groupe consultatif des investisseurs
Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux
Structure du marché et bourses
Bourse Aequitas
Bourse Alpha
Chambres opaques
Conditions d’admission
Conditions d’admission en bourse
Droits des actionnaires/Gouvernance
Émetteurs émergents de titres négociables
Fusion proposée de TMX et LSE
Groupe Maple
Règles universelles d’intégrité du marché/Règles commerciales
Revenu fixe
Réinitialiser les filtres
Nothing Found
×