9 mars 12
Avis de consultation concernant l’indemnisation des consommateurs de produits et services financiers
29 févr 12
Dispenses pour investissement d’une somme minimale (SM) et pour placement auprès d’investisseurs qualifiés (IQ)
2 févr 12
Appel à commentaires sur les modifications proposées de l’article 1 (Définitions) et de l’article 3 (Administrateurs) du Statut no 1 de l’ACFM
2 févr 12
Appel à commentaires – Obligation de communiquer la qualité de membre de l’OCRCVM
24 janv 12
Deuxième appel de commentaires sur la Modernisation de la réglementation des plans de bourses d’études Phase 1 : Nouvelle annexe sur le prospectus des plans de bourses d’études
20 déc 11
Avis 15-704 du personnel de la CVMO : Demande de commentaires sur les initiatives proposées de mise en application de la réglementation
10 nov 11
Avis de consultation – Mise en oeuvre de la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif
7 nov 11
Avis de consultations publiques liées à l’acquisition projetée par Corporation d’acquisition Groupe Maple des commissions des valeurs mobilières de l’Ontario (« OCVM »), de la Colombie-Britannique (« BCSC ») et de l’Alberta (« ASC ») (conjointe) et de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »)
27 oct 11
Projet de Règlement 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information
26 oct 11
Dispositions concernant la liquidité invisible
6 oct 11
Demande de commentaires au sujet des Modifications proposées à la Règle 2.2.1 (« Connaissance du client ») et au Principe directeur no 2 sur les normes minimales de surveillance des comptes de l’ACFM
23 sept 11
Information sur les coûts et le rendement
31 août 11
Projets de règlements, notamment de modification, portant sur les produits titrisés
25 juill 11
Document de consultation : Processus de détermination de la convenance et de l’évaluation des pertes daté du 26 mai 2011
25 juill 11
Avis de consultation sur les propositions de la phase 2
11 juill 11
Objet : Appel à commentaires de l’OCRCVM sur le projet de Note d’orientation 11050 intitulé « Déclaration et autorisation des activités commerciales externes »
29 juin 11
Groupe TMX Inc. et TSX Inc. – Transaction proposée
27 juin 11
Obligations d’information sur la méthode de classification du risque de placement en vertu de la norme canadienne 81-101 (régime des prospectus d’organismes de placement collectif)
6 juin 11
Projet d’énoncé de priorités et d’orientations stratégiques de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) daté d’avril 2011
1 juin 11
FAIR Canada appuie la participation obligatoire des sociétés membres de l’OCRCVM et de l’ACCFM à l’OSBI
27 mai 11
Demande de reconnaissance d’Alpha Trading Systems Limited Partnership (« Alpha LP ») et d’Alpha Exchange Inc. (« Alpha Exchange ») à titre de Bourse
13 mai 11
Changements proposés au code de déontologie des CFP
27 avril 11
Avis 11-765 de la CVMO concernant son Énoncé de priorités 2011 commentaires)
8 avril 11
OBJET : Appel à commentaires sur le projet de mise à jour de l’Avis RM0281 sous son nouveau titre : « Lignes directrices visant l’examen, la surveillance et la conservation des publicités, des documents de commercialisation et de la correspondance »
8 mars 11
Propositions visant la mise en oeuvre des principes de base du modèle de relation clientconseiller