29 févr 12
Dispenses pour investissement d’une somme minimale (SM) et pour placement auprès d’investisseurs qualifiés (IQ)
9 mars 12
Avis de consultation concernant l’indemnisation des consommateurs de produits et services financiers
30 avril 12
Mise à jour du projet de constitution en personne morale de représentants de courtiers et de conseillers inscrits
3 mai 12
Appel de commentaires sur le projet de réécriture en langage simple des règles – Règles des courtiers membres sur les marges, Règles 5100 à 5800
18 mai 12
Avis 11-766 de la CVMO concernant son projet d’énoncé des priorités 2012-2013
30 mai 12
Appel à commentaires – Avis conjoint ACVM/OCRCVM 23-312 sur la transparence des opérations de vente à découvert et les transactions ayant échoué
6 juin 12
Projet d’énoncé de priorités et d’orientations stratégiques de la Commission des services financiers de l’Ontario (« CSFO ») daté d’avril 2012
21 juin 12
Appel de commentaires – Consolidation des règles de mise en application, de procédures, d’examen et d’autorisation de l’OCRCVM
9 juill 12
Appel de commentaires sur les changements proposés au processus de détermination de la convenance et de l’évaluation des pertes de l’OSBI
6 sept 12
Avis de consultation des ACVM – Mise en oeuvre de la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif