18 janv 13
Projet de note d’orientation concernant les ententes d’impartition
25 janv 13
Projets de modifications au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription, sur les obligations actuelles des inscrits, et à l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 du 15 novembre 2012 sur le service de résolution des différends
31 janv 13
Avis 2013/01 de la Colombie-Britannique – Proposition de révocation du Règlement 32-513 de la Colombie-Britannique (dispenses du Nord et de l’Ouest) et du Règlement 32-517 de la Colombie-Britannique (dispense EPH)
20 févr 13
Avis multilatéral 45-311 des ACVM Dispenses de certaines obligations relatives aux états financiers de la dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre visant à faciliter l’accès aux capitaux par les petites entreprises
22 févr 13
Document de consultation 33-403 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») – Norme de conduite des conseillers et des courtiers : Opportunité d’introduire dans l’activité de conseil un devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client de détail (le « document de consultation »)
28 févr 13
Document de consultation du Groupe TMX sur les émetteurs des marchés émergents
8 mars 13
Contrôle du marché dispensé par la CVMO – Document de consultation 45-710 portant sur l’examen de nouvelles dispenses de prospectus pour la mobilisation de fonds
9 mars 13
Appel de commentaires de l’OCRCVM concernant l’utilisation de titres d’emploi et de titres professionnels
19 mars 13
Avis de consultation – Dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre et financement participatif en capital
12 avril 13
Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription, Dispense relative à la notice d’offre proposée pour faciliter la collecte de capitaux des petites sociétés