29 nov 10
Assurer l’avenir de notre retraite : Consultation des Ontariens et Ontariennes sur le système de revenu de retraite du Canada
29 nov 10
Demande de commentaires – Modifications proposées au mandat de l’OSBI
7 janv 11
Appel de commentaires sur le projet de réécriture en langage simple des règles 3400-3900– Traiter avec les clients
14 janv 11
Le Groupe consultatif des investisseurs sollicite vos commentaires
25 janv 11
Prescription visant les procédures de mise en application de l’OCRCVM
1 févr 11
UN RAPPORT SUR UNE DÉCENNIE DE SCANDALES FINANCIERS
25 févr 11
Consultation sur les options de constitution en personne morale de représentants de courtiers et de conseillers inscrits
8 mars 11
Propositions visant la mise en oeuvre des principes de base du modèle de relation clientconseiller
8 avril 11
OBJET : Appel à commentaires sur le projet de mise à jour de l’Avis RM0281 sous son nouveau titre : « Lignes directrices visant l’examen, la surveillance et la conservation des publicités, des documents de commercialisation et de la correspondance »
27 avril 11
Avis 11-765 de la CVMO concernant son Énoncé de priorités 2011 commentaires)