4 déc 15
Nouvelle publication du projet de modification de l’obligation imposée aux courtiers membres de communiquer leur qualité de membre de l’OCRCVM
4 déc 15
Document de consultation concernant les normes relatives à l’utilisation du titre de « planificateur financier »
2 nov 15
Avis de consultation 21-315 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) Prochaines étapes en matière de réglementation et de transparence du marché des titres à revenu fixe
15 oct 15
Avis de consultation des ACVM sur les modifications proposées relativement aux déclarations de placement avec dispense
30 sept 15
Consultation concernant le rapport relatif à l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (la « Loi »)
23 sept 15
Consultation sur les politiques pour la planification financière et les conseils financiers
21 sept 15
Élaboration des obligations de formation continue de l’ACFM
16 sept 15
Modifications proposées à la Règle 5.3.2 de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (Contenu du relevé de compte)
16 sept 15
Demande de commentaires sur les modifications proposées à la règle 1.2 (Qualités requises) de l’ACFM concernant les activités professionnelles extérieures, y compris la planification financière
16 sept 15
Avis de consultation des ACVM – Obligation d’établir un document de divulgation des sommaires pour les fonds communs de placement négociés en bourse et de le remettre