31 août 15
Avis de l’OCRCVM 15-0145 – Appel à commentaires sur les priorités stratégiques
21 août 15
Commentaires de FAIR Canada sur l’examen du mandat de la CSFO
6 juill 15
Demande de commentaires sur les modifications proposées à la dispense relative à la notice d’offre
29 juin 15
Avis de consultation des ACVM sur les amendements proposés au Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, les modifications proposées à l’Instruction générale 62-202 relative aux offres publiques d’achat et de rachat et les modifications corrélatives proposées.
15 juin 15
Dispense de prospectus proposée à l’égard de certaines distributions émises par l’intermédiaire d’un courtier en valeurs mobilières : avis multilatéral 45-315 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)
1 juin 15
Avis 11-771 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités
4 mai 15
Document de consultation 15-401 du personnel de la CVMO : cadre proposé pour un programme de dénonciation de la CVMO
25 févr 15
Avis des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et demande de commentaires en ce qui concerne la dispense de prospectus simplifié concernant les émissions de droits
19 janv 15
Dates de mise en oeuvre du Modèle de relation clientconseiller – phase 2
12 janv 15
Demande de commentaires – Exigences relatives à la divulgation de l’adhésion à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières à titre de membres courtiers (Avis de l’OCRCVM 140265)