17 nov 14
Republication de l’appel à commentaires de l’OCRCVM concernant le Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 – Modifications apportées à la Règle 200 et au Formulaire 1 des courtiers membres concernant le rapport sur le rendement et l’information à fournir sur les honoraires
17 nov 14
Assurance des compétences : prochaine étape – Consultation relative à l’expiration du contrat avec CSI
8 déc 14
Le régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux – Cadre législatif et de gouvernance
12 janv 15
Demande de commentaires – Exigences relatives à la divulgation de l’adhésion à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières à titre de membres courtiers (Avis de l’OCRCVM 140265)
19 janv 15
Dates de mise en oeuvre du Modèle de relation clientconseiller – phase 2
25 févr 15
Avis des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et demande de commentaires en ce qui concerne la dispense de prospectus simplifié concernant les émissions de droits
4 mai 15
Document de consultation 15-401 du personnel de la CVMO : cadre proposé pour un programme de dénonciation de la CVMO
1 juin 15
Avis 11-771 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités
15 juin 15
Dispense de prospectus proposée à l’égard de certaines distributions émises par l’intermédiaire d’un courtier en valeurs mobilières : avis multilatéral 45-315 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)
29 juin 15
Avis de consultation des ACVM sur les amendements proposés au Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, les modifications proposées à l’Instruction générale 62-202 relative aux offres publiques d’achat et de rachat et les modifications corrélatives proposées.