4 mai 15
Document de consultation 15-401 du personnel de la CVMO : cadre proposé pour un programme de dénonciation de la CVMO
25 févr 15
Avis des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et demande de commentaires en ce qui concerne la dispense de prospectus simplifié concernant les émissions de droits
19 janv 15
Dates de mise en oeuvre du Modèle de relation clientconseiller – phase 2
12 janv 15
Demande de commentaires – Exigences relatives à la divulgation de l’adhésion à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières à titre de membres courtiers (Avis de l’OCRCVM 140265)
8 déc 14
Le régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux – Cadre législatif et de gouvernance
17 nov 14
Assurance des compétences : prochaine étape – Consultation relative à l’expiration du contrat avec CSI
17 nov 14
Republication de l’appel à commentaires de l’OCRCVM concernant le Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 – Modifications apportées à la Règle 200 et au Formulaire 1 des courtiers membres concernant le rapport sur le rendement et l’information à fournir sur les honoraires
10 sept 14
Appel de commentaires concernant le projet de modifications aux règles 2.8.3 (Taux de rendement), 5.3 (Relevés remis aux clients) et 5.4 (Avis d’exécution) de l’ACFM
20 août 14
Communication d’informations des émetteurs émergents – Avis de consultation des ACVM sur les projets de modifications du Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue, du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et du Règlement 52-110 sur le comité d’audit
12 août 14
Une Stratégie Canadienne De Lutte Contre La Fraude Liée Aux Placements