8 déc 14
Le régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux – Cadre législatif et de gouvernance
17 nov 14
Assurance des compétences : prochaine étape – Consultation relative à l’expiration du contrat avec CSI
17 nov 14
Republication de l’appel à commentaires de l’OCRCVM concernant le Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 – Modifications apportées à la Règle 200 et au Formulaire 1 des courtiers membres concernant le rapport sur le rendement et l’information à fournir sur les honoraires
10 sept 14
Appel de commentaires concernant le projet de modifications aux règles 2.8.3 (Taux de rendement), 5.3 (Relevés remis aux clients) et 5.4 (Avis d’exécution) de l’ACFM
20 août 14
Communication d’informations des émetteurs émergents – Avis de consultation des ACVM sur les projets de modifications du Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue, du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et du Règlement 52-110 sur le comité d’audit
12 août 14
Une Stratégie Canadienne De Lutte Contre La Fraude Liée Aux Placements
15 juill 14
« Étape 1 : Renforcer la littératie financière des aînés », dans le cadre de la Stratégie nationale pour la littératie financière de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada
18 juin 14
Avis et appel de commentaire sur le financement participatif pour les entreprises en démarrage
18 juin 14
Proposition de règlement 45-108 concernant le financement participatif
18 juin 14
Avis multilatéral des ACVM de publication et appel de commentaires concernant les modifications proposées du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription, eu égard à la dispense de notice d’offre et, en Alberta, au Nouveau-Brunswick et en Saskatchewan, aux rapports sur les placements dispensés, daté du 20 mars 2014 (l’« avis des ACVM »)