9 févr 26
Objet : Projet de Norme multilatérale 45-111 sur la dispense de prospectus pour investisseurs autocertifiés
23 janv 26
Objet : Dispense permettant la participation des CMD aux groupes de placement sous prospectus
20 janv 26
Objet : Avis de consultation et demande de commentaires des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM ) – Gestion du risque de liquidité
12 janv 26
Objet : Avis 11-7101 de la CVMO – Énoncé des priorités pour l’exercice financier 2026-2027
19 déc 25
Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) – Dispenses visant à permettre l’information financière semestrielle pour certains émetteurs de croissance
7 nov 25
Objet : Projet de nouvelle Note d’orientation sur les services et les activités d’exécution d’ordres sans conseils
31 oct 25
Re: Rehaussement de la réglementation des fonds négociés en bourse
3 oct 25
Document de réflexion et de discussion de l’Autorité des marchés financiers sur les transferts de comptes dans le secteur financier
19 sept 25
Proposition d’approche en matière de surveillance d’un service de médiation visé et d’ajustement du projet d’encadrement visant à lui conférer le pouvoir exécutoire
15 sept 25
Propositions de modifications : Interdiction de recourir à la rétrofacturation dans le cadre de la distribution de titres de fonds d’investissement