12 juin 26
OCRI : Harmonisation des règles pour les courtiers en placement et les courtiers en épargne collective
28 avril 26
La Stratégie nationale antifraude du gouvernement du Canada
24 avril 26
Contribution de FAIR Canada à l’examen externe de l’OBSI
31 mars 26
Le nombre maximal de mandats des administrateurs indépendants et du président du conseil
9 févr 26
Objet : Projet de Norme multilatérale 45-111 sur la dispense de prospectus pour investisseurs autocertifiés
23 janv 26
Objet : Dispense permettant la participation des CMD aux groupes de placement sous prospectus
20 janv 26
Objet : Avis de consultation et demande de commentaires des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM ) – Gestion du risque de liquidité
12 janv 26
Objet : Avis 11-7101 de la CVMO – Énoncé des priorités pour l’exercice financier 2026-2027
19 déc 25
Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) – Dispenses visant à permettre l’information financière semestrielle pour certains émetteurs de croissance
7 nov 25
Objet : Projet de nouvelle Note d’orientation sur les services et les activités d’exécution d’ordres sans conseils