16 avril 24
Projet sur la Règle TPA-001 générale et la Règle TPA-002 sur les droits exigibles
25 mars 24
Énoncé de position de l’OCRI – Politiques possibles pour uniformiser les règles du jeu en matière de rémunération des conseillers
8 mars 24
Consultation de l’ARSF sur le renforcement de la protection des consommateurs vulnérables
28 févr 24
Consultation sur le renforcement de la concurrence dans le secteur financier
28 févr 24
Proposition de cadre réglementaire des ACVM pour la résolution des litiges entre les investisseurs et les entreprises d’investissement
9 févr 24
Ligne directrice proposée : Aptitude d’un agent d’assurance vie et d’une SGA à obtenir un permis
3 janv 24
Version proposée de la Ligne directrice sur les procédures d’examen des plaintes pour les sociétés de fiducie et de prêt et les sociétés d’assurances
19 déc 23
Projet de consolidation des règles OCRI – Phase 1
18 déc 23
Avis 11-798 de la CVMO – Énoncé des priorités – Demande de commentaires concernant l’énoncé des priorités pour l’exercice 2024-2025
7 déc 23
Modifications proposées pour réduire de 90 à 60 jours la période de consultation minimale pour les règles proposées par l’ARSF et la CVMO