30 mai 12
Appel à commentaires – Avis conjoint ACVM/OCRCVM 23-312 sur la transparence des opérations de vente à découvert et les transactions ayant échoué
18 mai 12
Avis 11-766 de la CVMO concernant son projet d’énoncé des priorités 2012-2013
3 mai 12
Appel de commentaires sur le projet de réécriture en langage simple des règles – Règles des courtiers membres sur les marges, Règles 5100 à 5800
30 avril 12
Mise à jour du projet de constitution en personne morale de représentants de courtiers et de conseillers inscrits
9 mars 12
Avis de consultation concernant l’indemnisation des consommateurs de produits et services financiers
29 févr 12
Dispenses pour investissement d’une somme minimale (SM) et pour placement auprès d’investisseurs qualifiés (IQ)
2 févr 12
Appel à commentaires sur les modifications proposées de l’article 1 (Définitions) et de l’article 3 (Administrateurs) du Statut no 1 de l’ACFM
2 févr 12
Appel à commentaires – Obligation de communiquer la qualité de membre de l’OCRCVM
24 janv 12
Deuxième appel de commentaires sur la Modernisation de la réglementation des plans de bourses d’études Phase 1 : Nouvelle annexe sur le prospectus des plans de bourses d’études
20 déc 11
Avis 15-704 du personnel de la CVMO : Demande de commentaires sur les initiatives proposées de mise en application de la réglementation