8 oct 10

Nouvelle règle 2.4.4 (Honoraires ou frais d’opérations) et modification à la règle 5.1 Registres obligatoires) proposées par l’ACCFM

30 sept 10

Avis de consultation et appel à commentaires des ACVM

24 sept 10

Commentaires sur les modifications proposées par les ACVM pour les Règlements 81-102, Organismes de placement collectif, et 81-106, Information continue des fonds d’investissement, et sur les projets de modifications corrélatives

17 sept 10

Commentaires sur le document de consultation multilatéral 51-403 des ACVM – Une réglementation sur mesure pour les émetteurs émergents (« 51-403 »)

7 sept 10

Avis de consultation des ACVM – Projets de modifications au Règlement 54-101, à l’Instruction générale relative au Règlement 54-101, au Règlement 51-102, à l’Instruction générale relative au Règlement 51-102 et à l’Avis 11-201

27 août 10

Appel à commentaires du 28 mai 2010 de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) – Projet de règle sur les opérations financières personnelles et Projet de modifications visant les activités commerciales externes

7 juill 10

Avis de consultation des ACVM – Modernisation de la réglementation des plans de bourses d’études – Phase 1

16 mars 10

Demande de commentaires sur l’Examen du programme d’arbitrage de l’OCRCVM

11 mars 10

Fonds du marché monétaire canadiens – Zéro rendement

11 févr 10

FAIR Canada commente l’Énoncé de priorités de la CVMO