5 nov 12
Modifications proposées à la partie IV du Guide à l’intention des sociétés de la Bourse de Toronto (« TSX ») (« Modifications proposées »), comme mentionnées dans l’appel à commentaires du 4 octobre 2012 sur les modifications à la partie IV du Guide à l’intention des sociétés de la TSX (« Appel à commentaires de la TSX »)
15 oct 12
Projet de note d’orientation de l’OCRCVM sur certaines pratiques de négociation manipulatrices et trompeuses Avis sur les règles 12-0221 du 17 juillet 2012
12 oct 12
Proposition de programme des biens immatériels non réclamés – Consultation
11 oct 12
Appel à commentaires sur le document de réflexion proposé par l’OCRCVM – Projet sur la catégorie de courtier membre d’exercice restreint
4 oct 12
Appel de commentaires – Projet de note d’orientation sur l’emprunt à des fins de placement – Convenance et contrôle
14 sept 12
Information sur les coûts et le rendement
6 sept 12
Avis de consultation des ACVM – Mise en oeuvre de la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif
9 juill 12
Appel de commentaires sur les changements proposés au processus de détermination de la convenance et de l’évaluation des pertes de l’OSBI
21 juin 12
Appel de commentaires – Consolidation des règles de mise en application, de procédures, d’examen et d’autorisation de l’OCRCVM
6 juin 12
Projet d’énoncé de priorités et d’orientations stratégiques de la Commission des services financiers de l’Ontario (« CSFO ») daté d’avril 2012