27 mai 11
Demande de reconnaissance d’Alpha Trading Systems Limited Partnership (« Alpha LP ») et d’Alpha Exchange Inc. (« Alpha Exchange ») à titre de Bourse
13 mai 11
Changements proposés au code de déontologie des CFP
27 avril 11
Avis 11-765 de la CVMO concernant son Énoncé de priorités 2011 commentaires)
8 avril 11
OBJET : Appel à commentaires sur le projet de mise à jour de l’Avis RM0281 sous son nouveau titre : « Lignes directrices visant l’examen, la surveillance et la conservation des publicités, des documents de commercialisation et de la correspondance »
8 mars 11
Propositions visant la mise en oeuvre des principes de base du modèle de relation clientconseiller
25 févr 11
Consultation sur les options de constitution en personne morale de représentants de courtiers et de conseillers inscrits
1 févr 11
UN RAPPORT SUR UNE DÉCENNIE DE SCANDALES FINANCIERS
25 janv 11
Prescription visant les procédures de mise en application de l’OCRCVM
14 janv 11
Le Groupe consultatif des investisseurs sollicite vos commentaires
7 janv 11
Appel de commentaires sur le projet de réécriture en langage simple des règles 3400-3900– Traiter avec les clients