6 oct 11
Demande de commentaires au sujet des Modifications proposées à la Règle 2.2.1 (« Connaissance du client ») et au Principe directeur no 2 sur les normes minimales de surveillance des comptes de l’ACFM
23 sept 11
Information sur les coûts et le rendement
31 août 11
Projets de règlements, notamment de modification, portant sur les produits titrisés
25 juill 11
Document de consultation : Processus de détermination de la convenance et de l’évaluation des pertes daté du 26 mai 2011
25 juill 11
Avis de consultation sur les propositions de la phase 2
11 juill 11
Objet : Appel à commentaires de l’OCRCVM sur le projet de Note d’orientation 11050 intitulé « Déclaration et autorisation des activités commerciales externes »
29 juin 11
Groupe TMX Inc. et TSX Inc. – Transaction proposée
27 juin 11
Obligations d’information sur la méthode de classification du risque de placement en vertu de la norme canadienne 81-101 (régime des prospectus d’organismes de placement collectif)
6 juin 11
Projet d’énoncé de priorités et d’orientations stratégiques de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) daté d’avril 2011
1 juin 11
FAIR Canada appuie la participation obligatoire des sociétés membres de l’OCRCVM et de l’ACCFM à l’OSBI