25 juill 11
Document de consultation : Processus de détermination de la convenance et de l’évaluation des pertes daté du 26 mai 2011
25 juill 11
Avis de consultation sur les propositions de la phase 2
11 juill 11
Objet : Appel à commentaires de l’OCRCVM sur le projet de Note d’orientation 11050 intitulé « Déclaration et autorisation des activités commerciales externes »
29 juin 11
Groupe TMX Inc. et TSX Inc. – Transaction proposée
27 juin 11
Obligations d’information sur la méthode de classification du risque de placement en vertu de la norme canadienne 81-101 (régime des prospectus d’organismes de placement collectif)
6 juin 11
Projet d’énoncé de priorités et d’orientations stratégiques de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) daté d’avril 2011
1 juin 11
FAIR Canada appuie la participation obligatoire des sociétés membres de l’OCRCVM et de l’ACCFM à l’OSBI
27 mai 11
Demande de reconnaissance d’Alpha Trading Systems Limited Partnership (« Alpha LP ») et d’Alpha Exchange Inc. (« Alpha Exchange ») à titre de Bourse
13 mai 11
Changements proposés au code de déontologie des CFP
27 avril 11
Avis 11-765 de la CVMO concernant son Énoncé de priorités 2011 commentaires)