11 juill 11
Objet : Appel à commentaires de l’OCRCVM sur le projet de Note d’orientation 11050 intitulé « Déclaration et autorisation des activités commerciales externes »
29 juin 11
Groupe TMX Inc. et TSX Inc. – Transaction proposée
27 juin 11
Obligations d’information sur la méthode de classification du risque de placement en vertu de la norme canadienne 81-101 (régime des prospectus d’organismes de placement collectif)
6 juin 11
Projet d’énoncé de priorités et d’orientations stratégiques de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) daté d’avril 2011
1 juin 11
FAIR Canada appuie la participation obligatoire des sociétés membres de l’OCRCVM et de l’ACCFM à l’OSBI
27 mai 11
Demande de reconnaissance d’Alpha Trading Systems Limited Partnership (« Alpha LP ») et d’Alpha Exchange Inc. (« Alpha Exchange ») à titre de Bourse
13 mai 11
Changements proposés au code de déontologie des CFP
27 avril 11
Avis 11-765 de la CVMO concernant son Énoncé de priorités 2011 commentaires)
8 avril 11
OBJET : Appel à commentaires sur le projet de mise à jour de l’Avis RM0281 sous son nouveau titre : « Lignes directrices visant l’examen, la surveillance et la conservation des publicités, des documents de commercialisation et de la correspondance »
8 mars 11
Propositions visant la mise en oeuvre des principes de base du modèle de relation clientconseiller