12 janv 16
Avis de la CVMO et demande de commentaires sur la politique proposée de la CVMO 15-601 – Programme de dénonciation
23 déc 15
Le Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux
18 déc 15
Projet de règlement multilatéral 45-109 sur une dispense de prospectus pour les entreprises en démarrage
14 déc 15
Commentaires de FAIR Canada sur l’énoncé de principe préliminaire concernant l’examen du mandat de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO)
4 déc 15
Nouvelle publication du projet de modification de l’obligation imposée aux courtiers membres de communiquer leur qualité de membre de l’OCRCVM
4 déc 15
Document de consultation concernant les normes relatives à l’utilisation du titre de « planificateur financier »
2 nov 15
Avis de consultation 21-315 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) Prochaines étapes en matière de réglementation et de transparence du marché des titres à revenu fixe
15 oct 15
Avis de consultation des ACVM sur les modifications proposées relativement aux déclarations de placement avec dispense
30 sept 15
Consultation concernant le rapport relatif à l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (la « Loi »)
23 sept 15
Consultation sur les politiques pour la planification financière et les conseils financiers