21 sept 15
Élaboration des obligations de formation continue de l’ACFM
16 sept 15
Modifications proposées à la Règle 5.3.2 de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (Contenu du relevé de compte)
16 sept 15
Demande de commentaires sur les modifications proposées à la règle 1.2 (Qualités requises) de l’ACFM concernant les activités professionnelles extérieures, y compris la planification financière
16 sept 15
Avis de consultation des ACVM – Obligation d’établir un document de divulgation des sommaires pour les fonds communs de placement négociés en bourse et de le remettre
31 août 15
Avis de l’OCRCVM 15-0145 – Appel à commentaires sur les priorités stratégiques
21 août 15
Commentaires de FAIR Canada sur l’examen du mandat de la CSFO
6 juill 15
Demande de commentaires sur les modifications proposées à la dispense relative à la notice d’offre
29 juin 15
Avis de consultation des ACVM sur les amendements proposés au Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, les modifications proposées à l’Instruction générale 62-202 relative aux offres publiques d’achat et de rachat et les modifications corrélatives proposées.
15 juin 15
Dispense de prospectus proposée à l’égard de certaines distributions émises par l’intermédiaire d’un courtier en valeurs mobilières : avis multilatéral 45-315 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)
1 juin 15
Avis 11-771 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités