3 janv 24
Version proposée de la Ligne directrice sur les procédures d’examen des plaintes pour les sociétés de fiducie et de prêt et les sociétés d’assurances
19 déc 23
Projet de consolidation des règles OCRI – Phase 1
18 déc 23
Avis 11-798 de la CVMO – Énoncé des priorités – Demande de commentaires concernant l’énoncé des priorités pour l’exercice 2024-2025
7 déc 23
Modifications proposées pour réduire de 90 à 60 jours la période de consultation minimale pour les règles proposées par l’ARSF et la CVMO
20 nov 23
Consultation publique du CCRC sur les modifications proposées aux règles sur la divulgation d’information
16 nov 23
Proposition d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2024-2025
29 sept 23
Consultation Paper – Financial Planner Title Protection in Manitoba (en anglais seulement)
29 sept 23
Appel à commentaires des AVCM – Proposition de modification de l’information sur la gouvernance d’entreprise
18 sept 23
Additional Purposes for the Ontario Securities Commission’s Use of Enforcement Money (en anglais seulement)
30 juin 23
Deferred Sales Charges – Deposits to Pre-June 1, 2023 Segregated Fund Contracts (en anglais seulement)