23 janv 25

Proposition visant à moderniser le programme d’arbitrage de l’OCRI

27 janv 25

Modernisation du régime d’information continue des fonds d’investissement

14 févr 25

Modèle d’accès pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement (Consultation)

26 févr 25

Conseils non personnalisés pour les comptes sans conseils

2 avril 25

Avis et appel à commentaires – Proposition d’une directive consolidée sur les fonds distincts

7 avril 25

Propositions de modifications du modèle de distributeur principal pour la distribution de fonds communs de placement

5 mai 25

Protéger les investisseurs – Résister aux pressions visant à affaiblir les réformes en matière de traitement des plaints