23 juill 09
Sollicitation de commentaires relativement aux modifications proposées à la règle 2.2 de l’ACFM (Comptes des clients), au principe directeur n° 2 (Normes minimales de surveillance des comptes), à la règle 2.8 (Relevés remis aux clients) et à la règle 5.3 (Communications avec les clients)
23 juill 09
Sollicitation de commentaires du public – Modèle de relation client-conseiller
16 juill 09
Sollicitation de commentaires du public – Projet de règle sur le juste prix des titres négociés hors cote et de modifications aux obligations d’information dans l’avis d’exécution
13 juill 09
Le cas étrange des FNB à levier et des FNB inversés 2e partie : Quelques pas en avant; il reste beaucoup à faire
14 mai 09
Alerte aux dangers des FNB à levier et des FNB inverses
4 mai 09
Appel de commentaires – Modification de la Partie VI du Guide à l’intention des sociétés de la Bourse de Toronto (3 avril 2009)
23 févr 09
Comité permanent des organismes gouvernementaux sur l’Examen de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario