12 avril 17
Signalement de pratiques de vente douteuses dans des banques canadiennes
12 avril 17
Loi de 2016 sur l’Office ontarien de réglementation des services financiers
25 janv 17
Appel à commentaires sur les modifications proposées à la règle 1.2.5 de l’ACFM
16 janv 17
FAIR Canada commentaires les activités d’exécution d’ordres sans conseils
10 janv 17
FAIR Canada commentaires Fonds alternatifs
3 janv 17
Examen du cadre fédéral régissant le secteur financier
5 oct 16
Projet de modifications au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, à l’instruction réglementaire relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites
30 sept 16
FAIR Canada commentaires – Proposition de norme sur l’intérêt supérieur et de réformes ciblées
9 sept 16
Commentaires de FAIR Canada: Négociation hors bourse de contrats sur différence, de contrats de change et d’options binaires
18 juill 16
Commentaires de FAIR Canada sur la Stabilité des Marchés des Capitaux