3 janv 17
Examen du cadre fédéral régissant le secteur financier
5 oct 16
Projet de modifications au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, à l’instruction réglementaire relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites
30 sept 16
FAIR Canada commentaires – Proposition de norme sur l’intérêt supérieur et de réformes ciblées
9 sept 16
Commentaires de FAIR Canada: Négociation hors bourse de contrats sur différence, de contrats de change et d’options binaires
18 juill 16
Commentaires de FAIR Canada sur la Stabilité des Marchés des Capitaux
6 juill 16
Commentaires de FAIR Canada Projet de modification du Règlement 23-101 sur les règles de négociation
17 juin 16
FAIR Canada Commentaires sur les recommandations stratégiques préliminaires du Comité d’experts
31 mai 16
Commentaires de FAIR Canada sur l’énoncé préliminaire de priorités pour 2016 de la Commission des services financiers de l’Ontario
10 mai 16
FAIR Canada Commentaires: Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités
10 mars 16
FAIR Canada commentaires : Consultation sur la divulgation des coûts liés à la détention de fonds