26 oct 17
Sociétés inscrites ayant recours aux services d’un ombudsman interne lorsqu’elles traitent les plaintes liées aux placements
17 oct 17
Rapport de consultation de l’OICV– Commentaires du public sur le rapport Regulatory Reporting and Public Transparency in the Secondary Corporate Bond Markets
3 août 17
Avis de consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le projet de Règlement 91-102 sur l’interdiction visant les options binaires et projet d’instruction générale connexe
3 août 17
Document de consultation 51-404 des ACVM – Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement
9 juin 17
Consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur l’option d’abandonner les commissions intégrées – Document de consultation 81-408
9 juin 17
Protection des consommateurs et supervision en lien avec les banques de l’annexe I
31 mai 17
Et Les Investisseurs, Eux? Livre Blanc Sur La Proposition Visant L’Établissement Tablissement D’un Régime Coopératif
31 mai 17
Avis 11 777 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) – Énoncé de priorités
12 avril 17
Signalement de pratiques de vente douteuses dans des banques canadiennes
12 avril 17
Loi de 2016 sur l’Office ontarien de réglementation des services financiers