12 avril 13
Document de discussion et de consultation 81-407 Les frais des organismes de placement collectif (le « document de consultation ») des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM »)
26 avril 13
Utilisation trompeuse de titres d’emploi et de titres professionnels
3 juin 13
Avis 11-768 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités
12 août 13
Consultation sur les changements proposés au Mandat de l’OSBI
23 août 13
Appel de commentaires sur le projet de modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement (phase 2)
18 oct 13
Structure des échanges proposée pour Aequitas Innovations Exchange
18 oct 13
Information au moment de la souscription dans les secteurs des assurances, des banques et des valeurs mobilières
10 avril 14
Appel à commentaires de l’OCRCVM concernant le Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 – Rapport sur le rendement et information à fournir sur les honoraires et frais
15 mai 14
Consultation publique d’Industrie Canada sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions
26 mai 14
Transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription de titres d’OPC