5 sept 19
Amendements proposés par l’Association canadienne des courtiers des fonds mutuels à la Règle 2.3.1(b) de l’ACCFM (Transactions discrétionnaires)
5 sept 19
Avis 19-0076 de l’OCRCVM relatif au Programme de contravention mineure et les Offres de résolution anticipée
3 juill 19
Réponse à la demande de commentaires sur le projet de code de conduite de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) pour la prestation de produits et services bancaires aux aînés
31 mai 19
Deuxième avis et appel de commentaires des ACVM concernant les modifications proposées au Règlement national 45-106 sur les dispenses de prospectus et au Règlement national 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites relativement aux hypothèques consortiales
31 mai 19
Document de consultation mixte 21-402 des ACVM et de l’OCRCVM concernant le projet de cadre pour les plateformes de négociation de crypto-actifs
31 mai 19
Document de consultation mixte des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) sur l’internalisation dans le marché des actions canadiennes
4 janv 19
Avis 2018-010 de la Bourse de Montréal (CSE) et Demande de commentaires – Modification de la Politique 6 relative aux Distributions du Règlement concernant l’intérêt public
21 déc 18
Commentaires de FAIR Canada sur le Projet de modifications au Règlement national 81-105 sur la vente de fonds communs de placement 81-105
29 oct 18
Avis et appel de commentaires des ACVM concernant les réformes visant à améliorer la relation entre clients et personnes inscrites (réformes axées sur le client)
4 sept 18
Objet : Avis et appel de commentaires des ACVM concernant les réformes visant à améliorer la relation entre clients et personnes inscrites