20 déc 11
Avis 15-704 du personnel de la CVMO : Demande de commentaires sur les initiatives proposées de mise en application de la réglementation
10 nov 11
Avis de consultation – Mise en oeuvre de la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif
7 nov 11
Avis de consultations publiques liées à l’acquisition projetée par Corporation d’acquisition Groupe Maple des commissions des valeurs mobilières de l’Ontario (« OCVM »), de la Colombie-Britannique (« BCSC ») et de l’Alberta (« ASC ») (conjointe) et de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »)
27 oct 11
Projet de Règlement 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information
26 oct 11
Dispositions concernant la liquidité invisible
6 oct 11
Demande de commentaires au sujet des Modifications proposées à la Règle 2.2.1 (« Connaissance du client ») et au Principe directeur no 2 sur les normes minimales de surveillance des comptes de l’ACFM
23 sept 11
Information sur les coûts et le rendement
31 août 11
Projets de règlements, notamment de modification, portant sur les produits titrisés
25 juill 11
Document de consultation : Processus de détermination de la convenance et de l’évaluation des pertes daté du 26 mai 2011
25 juill 11
Avis de consultation sur les propositions de la phase 2