3 août 17

Document de consultation 51-404 des ACVM – Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement

9 juin 17

Consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur l’option d’abandonner les commissions intégrées – Document de consultation 81-408

9 juin 17

Protection des consommateurs et supervision en lien avec les banques de l’annexe I

31 mai 17

Et Les Investisseurs, Eux? Livre Blanc Sur La Proposition Visant L’Établissement Tablissement D’un Régime Coopératif

31 mai 17

Avis 11 777 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) – Énoncé de priorités

12 avril 17

Signalement de pratiques de vente douteuses dans des banques canadiennes

12 avril 17

Loi de 2016 sur l’Office ontarien de réglementation des services financiers

25 janv 17

Appel à commentaires sur les modifications proposées à la règle 1.2.5 de l’ACFM

16 janv 17

FAIR Canada commentaires les activités d’exécution d’ordres sans conseils

10 janv 17

FAIR Canada commentaires Fonds alternatifs