Soumissions

Commentaires sur le projet relatif aux dispenses de prospectus et aux dispenses d’inscription connexe pour le Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux

Appel à commentaires concernant les lignes directrices proposées sur les sanctions de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM)

Document de travail de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) sur l’ajout d’information à fournir sur les coûts

ACFM – Exigences proposées en matière de formation continue

Avis et appel de commentaires des ACVM concernant les changements proposés au Règlement 45-106 sur la dispense de prospectus et au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites relativement aux hypothèques consortiales, ainsi qu’à l’égard des modifications proposées à l’Instruction générale 45-106CP sur les dépenses de prospectus

Avis de consultation 61-303 du personnel des ACVM et appel de commentaires – Ententes avec des courtiers démarcheurs

Consultation auprès du public concernant le renouvellement du mandat d’OBSI

Avis 11-780 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités

Appel de commentaires – Mise en application – Autres formes de sanctions disciplinaires proposées par l’OCRCVM

Avis du personnel de l’ACFM proposé concernant les ententes entre ses intermédiaires et ses membres