11 juin 18
Avis de consultation 61-303 du personnel des ACVM et appel de commentaires – Ententes avec des courtiers démarcheurs
6 juin 18
Consultation auprès du public concernant le renouvellement du mandat d’OBSI
1 juin 18
Avis 11-780 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités
28 mai 18
Appel de commentaires – Mise en application – Autres formes de sanctions disciplinaires proposées par l’OCRCVM
10 mai 18
Avis du personnel de l’ACFM proposé concernant les ententes entre ses intermédiaires et ses membres
20 avril 18
FAIR Canada présente ses commentaires sur la réglementation des planificateurs financiers
4 avril 18
Avis 2018/01 de la British Columbia Securities Commission – Consultations visant l’établissement d’un cadre juridique pour régir les technologies financières liées aux valeurs mobilières
5 mars 18
FAIR Canada s’oppose aux modifications annoncées aux règles en langage simple de l’OCRCVM visant les firmes d’exécution d’ordres sans conseils et demande à ce que des modifications soient apportées aux règles relatives au traitement des plaintes des OAR
28 févr 18
Modifications proposées aux Règles sur la formation continue de l’OCRCVM
26 févr 18
FAIR Canada, le CDIP, CARP et Kenmar Associates exhortent le CMOR de l’OSBI à répondre aux recommandations de l’examinateur indépendant