29 juin 18
ACFM – Exigences proposées en matière de formation continue
18 juin 18
Avis et appel de commentaires des ACVM concernant les changements proposés au Règlement 45-106 sur la dispense de prospectus et au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites relativement aux hypothèques consortiales, ainsi qu’à l’égard des modifications proposées à l’Instruction générale 45-106CP sur les dépenses de prospectus
11 juin 18
Avis de consultation 61-303 du personnel des ACVM et appel de commentaires – Ententes avec des courtiers démarcheurs
6 juin 18
Consultation auprès du public concernant le renouvellement du mandat d’OBSI
1 juin 18
Avis 11-780 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités
28 mai 18
Appel de commentaires – Mise en application – Autres formes de sanctions disciplinaires proposées par l’OCRCVM
10 mai 18
Avis du personnel de l’ACFM proposé concernant les ententes entre ses intermédiaires et ses membres
20 avril 18
FAIR Canada présente ses commentaires sur la réglementation des planificateurs financiers
4 avril 18
Avis 2018/01 de la British Columbia Securities Commission – Consultations visant l’établissement d’un cadre juridique pour régir les technologies financières liées aux valeurs mobilières
5 mars 18
FAIR Canada s’oppose aux modifications annoncées aux règles en langage simple de l’OCRCVM visant les firmes d’exécution d’ordres sans conseils et demande à ce que des modifications soient apportées aux règles relatives au traitement des plaintes des OAR