16 nov 23
Proposition d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2024-2025
20 nov 23
Consultation publique du CCRC sur les modifications proposées aux règles sur la divulgation d’information
7 déc 23
Modifications proposées pour réduire de 90 à 60 jours la période de consultation minimale pour les règles proposées par l’ARSF et la CVMO
18 déc 23
Avis 11-798 de la CVMO – Énoncé des priorités – Demande de commentaires concernant l’énoncé des priorités pour l’exercice 2024-2025
19 déc 23
Projet de consolidation des règles OCRI – Phase 1
3 janv 24
Version proposée de la Ligne directrice sur les procédures d’examen des plaintes pour les sociétés de fiducie et de prêt et les sociétés d’assurances
9 févr 24
Ligne directrice proposée : Aptitude d’un agent d’assurance vie et d’une SGA à obtenir un permis
28 févr 24
Proposition de cadre réglementaire des ACVM pour la résolution des litiges entre les investisseurs et les entreprises d’investissement
28 févr 24
Consultation sur le renforcement de la concurrence dans le secteur financier
8 mars 24
Consultation de l’ARSF sur le renforcement de la protection des consommateurs vulnérables