27 août 10
Appel à commentaires du 28 mai 2010 de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) – Projet de règle sur les opérations financières personnelles et Projet de modifications visant les activités commerciales externes
7 juill 10
Avis de consultation des ACVM – Modernisation de la réglementation des plans de bourses d’études – Phase 1
16 mars 10
Demande de commentaires sur l’Examen du programme d’arbitrage de l’OCRCVM
11 mars 10
Fonds du marché monétaire canadiens – Zéro rendement
11 févr 10
FAIR Canada commente l’Énoncé de priorités de la CVMO
1 déc 09
Demande de commentaires sur le projet de Note d’orientation « Lignes directrices sur l’obligation de connaître son client et l’obligation d’évaluer la convenance »
17 oct 09
Modifications proposées au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, aux formulaires 81-101F1 et 81-101F2 et à l’instruction complémentaire 81-101IC Régime de prospectus des organismes de placement collectif et modifications connexes
23 juill 09
Sollicitation de commentaires relativement aux modifications proposées à la règle 2.2 de l’ACFM (Comptes des clients), au principe directeur n° 2 (Normes minimales de surveillance des comptes), à la règle 2.8 (Relevés remis aux clients) et à la règle 5.3 (Communications avec les clients)
23 juill 09
Sollicitation de commentaires du public – Modèle de relation client-conseiller
16 juill 09
Sollicitation de commentaires du public – Projet de règle sur le juste prix des titres négociés hors cote et de modifications aux obligations d’information dans l’avis d’exécution