29 nov 10
Demande de commentaires – Modifications proposées au mandat de l’OSBI
29 nov 10
Assurer l’avenir de notre retraite : Consultation des Ontariens et Ontariennes sur le système de revenu de retraite du Canada
8 oct 10
Sommaire des commentaires reçus du public relativement à l’examen du programme d’arbitrage de l’OCRCVM et appel à commentaires relativement à la limite d’indemnisation de 500 000 $ et à l’adjudication des dépens
8 oct 10
Nouvelle règle 2.4.4 (Honoraires ou frais d’opérations) et modification à la règle 5.1 Registres obligatoires) proposées par l’ACCFM
30 sept 10
Avis de consultation et appel à commentaires des ACVM
24 sept 10
Commentaires sur les modifications proposées par les ACVM pour les Règlements 81-102, Organismes de placement collectif, et 81-106, Information continue des fonds d’investissement, et sur les projets de modifications corrélatives
17 sept 10
Commentaires sur le document de consultation multilatéral 51-403 des ACVM – Une réglementation sur mesure pour les émetteurs émergents (« 51-403 »)
7 sept 10
Avis de consultation des ACVM – Projets de modifications au Règlement 54-101, à l’Instruction générale relative au Règlement 54-101, au Règlement 51-102, à l’Instruction générale relative au Règlement 51-102 et à l’Avis 11-201
27 août 10
Appel à commentaires du 28 mai 2010 de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) – Projet de règle sur les opérations financières personnelles et Projet de modifications visant les activités commerciales externes
7 juill 10
Avis de consultation des ACVM – Modernisation de la réglementation des plans de bourses d’études – Phase 1