23 août 13
Appel de commentaires sur le projet de modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement (phase 2)
12 août 13
Consultation sur les changements proposés au Mandat de l’OSBI
3 juin 13
Avis 11-768 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités
26 avril 13
Utilisation trompeuse de titres d’emploi et de titres professionnels
12 avril 13
Document de discussion et de consultation 81-407 Les frais des organismes de placement collectif (le « document de consultation ») des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM »)
12 avril 13
Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription, Dispense relative à la notice d’offre proposée pour faciliter la collecte de capitaux des petites sociétés
19 mars 13
Avis de consultation – Dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre et financement participatif en capital
9 mars 13
Appel de commentaires de l’OCRCVM concernant l’utilisation de titres d’emploi et de titres professionnels
8 mars 13
Contrôle du marché dispensé par la CVMO – Document de consultation 45-710 portant sur l’examen de nouvelles dispenses de prospectus pour la mobilisation de fonds
28 févr 13
Document de consultation du Groupe TMX sur les émetteurs des marchés émergents