31 janv 13
Avis 2013/01 de la Colombie-Britannique – Proposition de révocation du Règlement 32-513 de la Colombie-Britannique (dispenses du Nord et de l’Ouest) et du Règlement 32-517 de la Colombie-Britannique (dispense EPH)
25 janv 13
Projets de modifications au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription, sur les obligations actuelles des inscrits, et à l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 du 15 novembre 2012 sur le service de résolution des différends
18 janv 13
Projet de note d’orientation concernant les ententes d’impartition
12 déc 12
Projet de règlement 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information et modifications afférentes
12 nov 12
Recommandations inappropriées liées à l’emprunt dans le cadre d’un investissement
12 nov 12
Projet de modifications du Guide à l’intention des sociétés de la TSX (le « guide ») et des Règles de la Bourse de Toronto (les « règles de la Bourse de Toronto ») en date du 11 octobre 2012 (l’« appel de commentaires de la Bourse de Toronto »)
12 nov 12
Appel à commentaires sur un projet de note d’orientation sur les structures de rémunération pour comptes de placement de détail
5 nov 12
Modifications proposées à la partie IV du Guide à l’intention des sociétés de la Bourse de Toronto (« TSX ») (« Modifications proposées »), comme mentionnées dans l’appel à commentaires du 4 octobre 2012 sur les modifications à la partie IV du Guide à l’intention des sociétés de la TSX (« Appel à commentaires de la TSX »)
15 oct 12
Projet de note d’orientation de l’OCRCVM sur certaines pratiques de négociation manipulatrices et trompeuses Avis sur les règles 12-0221 du 17 juillet 2012
12 oct 12
Proposition de programme des biens immatériels non réclamés – Consultation