18 juin 14
Avis et appel de commentaires de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario sur l’introduction des propositions de dispenses de prospectus et les propositions de rapports sur les placements dispensés en Ontario
2 juin 14
Avis 11-769 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités
28 mai 14
Projet de modification des dispenses de prospectus pour investissement d’une somme minimale et pour placement auprès d’investisseurs qualifiés
26 mai 14
Transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription de titres d’OPC
15 mai 14
Consultation publique d’Industrie Canada sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions
10 avril 14
Appel à commentaires de l’OCRCVM concernant le Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 – Rapport sur le rendement et information à fournir sur les honoraires et frais
18 oct 13
Information au moment de la souscription dans les secteurs des assurances, des banques et des valeurs mobilières
18 oct 13
Structure des échanges proposée pour Aequitas Innovations Exchange
23 août 13
Appel de commentaires sur le projet de modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement (phase 2)
12 août 13
Consultation sur les changements proposés au Mandat de l’OSBI