15 juill 14
« Étape 1 : Renforcer la littératie financière des aînés », dans le cadre de la Stratégie nationale pour la littératie financière de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada
18 juin 14
Avis et appel de commentaire sur le financement participatif pour les entreprises en démarrage
18 juin 14
Proposition de règlement 45-108 concernant le financement participatif
18 juin 14
Avis multilatéral des ACVM de publication et appel de commentaires concernant les modifications proposées du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription, eu égard à la dispense de notice d’offre et, en Alberta, au Nouveau-Brunswick et en Saskatchewan, aux rapports sur les placements dispensés, daté du 20 mars 2014 (l’« avis des ACVM »)
18 juin 14
Avis et appel de commentaires de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario sur l’introduction des propositions de dispenses de prospectus et les propositions de rapports sur les placements dispensés en Ontario
2 juin 14
Avis 11-769 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Énoncé de priorités
28 mai 14
Projet de modification des dispenses de prospectus pour investissement d’une somme minimale et pour placement auprès d’investisseurs qualifiés
26 mai 14
Transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription de titres d’OPC
15 mai 14
Consultation publique d’Industrie Canada sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions
10 avril 14
Appel à commentaires de l’OCRCVM concernant le Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 – Rapport sur le rendement et information à fournir sur les honoraires et frais