5 mai 25

Protéger les investisseurs – Résister aux pressions visant à affaiblir les réformes en matière de traitement des plaints

7 avril 25

Propositions de modifications du modèle de distributeur principal pour la distribution de fonds communs de placement

2 avril 25

Avis et appel à commentaires – Proposition d’une directive consolidée sur les fonds distincts

26 févr 25

Conseils non personnalisés pour les comptes sans conseils

14 févr 25

Modèle d’accès pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement (Consultation)

27 janv 25

Modernisation du régime d’information continue des fonds d’investissement

23 janv 25

Proposition visant à moderniser le programme d’arbitrage de l’OCRI

20 déc 24

Avis 11-799 de la CVMO – Énoncé des priorités – Demande de commentaires concernant l’Énoncé des priorités de la CVMO pour l’exercice financier 2025-2026

9 déc 24

Distribution aux investisseurs lésés des sommes remboursées à l’OCRI dans le cadre de procédures disciplinaires (phase II)

26 nov 24

Consultation de l’OSBI sur le calcul des pertes pour les plaintes concernant des titres illiquides du marché non réglementé vendus de façon inappropriée