3 oct 25

Document de réflexion et de discussion de l’Autorité des marchés financiers sur les transferts de comptes dans le secteur financier

19 sept 25

Proposition d’approche en matière de surveillance d’un service de médiation visé et d’ajustement du projet d’encadrement visant à lui conférer le pouvoir exécutoire

15 sept 25

Propositions de modifications : Interdiction de recourir à la rétrofacturation dans le cadre de la distribution de titres de fonds d’investissement

27 août 25

Restitution – Modifications proposées aux règles relatives aux courtiers en fonds communs de placement

25 juin 25

Projet de consolidation des règles de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) – Phase 5 (la Proposition)

5 mai 25

Protéger les investisseurs – Résister aux pressions visant à affaiblir les réformes en matière de traitement des plaints

7 avril 25

Propositions de modifications du modèle de distributeur principal pour la distribution de fonds communs de placement

2 avril 25

Avis et appel à commentaires – Proposition d’une directive consolidée sur les fonds distincts

26 févr 25

Conseils non personnalisés pour les comptes sans conseils

14 févr 25

Modèle d’accès pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement (Consultation)